Ordonnance Souveraine n° 3.968 du 11 octobre 2012 autorisant l’acceptation de legs

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu le testament olographe, en date du 21 octobre 2001, déposé en l’Etude de Me Henry Rey, Notaire à Monaco, de Mme Albertine Strangio, décédée à Monaco le 28 novembre 2009 ;
Vu les demandes présentées par la Présidente de l’association «One Voice», le Secrétaire général de «l’association Jean-Luc Lahaye - Cent Familles», la Présidente de la «Confédération nationale des S.P.A. de France» et le mandataire désigné par l’association «les Chiens Guides d’Aveugles de Provence Côte d’Azur» ;
Vu l’article 778 du Code civil ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964 relative à la publicité de certains legs ;
Vu l’avis publié au Journal de Monaco le 18 juin 2010 ;
Notre Conseil d’Etat entendu ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 septembre 2012 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
La Présidente de l’association «One Voice», le Secrétaire général de «l’association Jean-Luc Lahaye - Cent Familles», la Présidente de la «Confédération nationale des S.P.A. de France» et le mandataire désigné par l’association «les Chiens Guides d’Aveugles de Provence Côte d’Azur» sont autorisés à accepter, au nom de ces entités, les legs consentis en leur faveur par Mme Albertine Strangio, suivant les termes des dispositions testamentaires susmentionnées.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le onze octobre deux mille douze.


Albert.



Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.