Ordonnance Souveraine n° 3.967 du 11 octobre 2012 autorisant l’acceptation de legs

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu le testament olographe, en date du 13 janvier 2000, déposé en l’Etude de Me Magali Crovetto-Aquilina, Notaire à Monaco, de Mme Valentina Copaciu, décédée à Monaco le 8 octobre 2009 ;
Vu les demandes présentées par les Présidente et Secrétaire Générale de l’association «Monaco Aide et Présence» et par le Délégué général de la «Fondation-Hôpitaux de Paris - Hôpitaux de France» ;
Vu l’article 778 du Code civil ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964 relative à la publicité de certains legs ;
Vu l’avis publié au Journal de Monaco le 18 juin 2010 ;
Notre Conseil d’Etat entendu ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 septembre 2012 qui Nous a été présentée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Les Présidente et Secrétaire Générale de l’association «Monaco Aide et Présence» et le Délégué général de la «Fondation-Hôpitaux de Paris - Hôpitaux de France» sont autorisés à accepter, au nom de ces entités, les legs consenti en leur faveur par Mme Valentina Copaciu, suivant les termes des dispositions testamentaires susmentionnées.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le onze octobre deux mille douze.


Albert.


Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.