Seule la version papier du Journal fait foi
Lois
- Loi n° 1.598 du 16 octobre 2026 relative à la protection du Rocher de Monaco.
- Loi n° 1.599 du 19 octobre 2026 portant fixation du budget de l'exercice 2026 - rectificatif.
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 12.078 du 23 juillet 2026 portant nomination et titularisation d'un Chargé de Mission à la Direction du Développement des Services Numériques.
- Ordonnance Souveraine n° 12.102 du 21 août 2026 portant nomination et titularisation d'un Chef de Bureau à la Direction des Bâtiments Publics.
- Ordonnance Souveraine n° 12.129 du 8 septembre 2026 portant nomination et titularisation d'un Technicien de Police Scientifique à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 12.168 du 6 octobre 2026 mettant fin, par anticipation, au détachement en Principauté d'un Médecin-Inspecteur de Santé Publique à la Direction de l'Action Sanitaire.
- Ordonnance Souveraine n° 12.169 du 6 octobre 2026 portant nomination d'un Chef de Section à la Direction des Parkings Publics.
- Ordonnance Souveraine n° 12.170 du 6 octobre 2026 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
- Ordonnance Souveraine n° 12.171 du 6 octobre 2026 portant nomination et titularisation d'un Sous‑Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 12.175 du 14 octobre 2026 portant nomination et titularisation d'un Greffier au Greffe Général.
- Ordonnance Souveraine n° 12.176 du 14 octobre 2026 portant nomination des membres du Conseil d'administration du Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Ordonnance Souveraine n° 12.177 du 14 octobre 2026 portant nomination et titularisation d'un Lieutenant de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 12.178 du 14 octobre 2026 portant nomination et titularisation d'un Lieutenant de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 12.197 du 14 octobre 2026 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division à la Direction du Budget et du Trésor.
- Ordonnance Souveraine n° 12.198 du 14 octobre 2026 acceptant la démission d'un fonctionnaire.
- Ordonnance Souveraine n° 12.201 du 14 octobre 2026 rendant exécutoire l'annexe à l'Accord du 4 décembre 2003 entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco sur l'application de certains actes communautaires au territoire de la Principauté de Monaco, telle que modifiée par la décision n° 1/2026 du Comité mixte institué par ledit Accord.
- Ordonnance Souveraine n° 12.202 du 14 octobre 2026 désignant des Commissaires de Gouvernement titulaire et suppléant.
- Ordonnance Souveraine n° 12.203 du 14 octobre 2026 fixant la composition et le fonctionnement de la commission de la fonction communale.
- Ordonnance Souveraine n° 12.204 du 22 octobre 2026 portant publication du plan délimitant le périmètre du Rocher de Monaco.
- Ordonnance Souveraine n° 12.205 du 22 octobre 2026 portant application du Titre I de la loi n° 1.598 du 16 octobre 2026 relative à la protection du Rocher de Monaco.
- Ordonnance Souveraine n° 12.206 du 22 octobre 2026 portant application du Titre II de la loi n° 1.598 du 16 octobre 2026 relative à la protection du Rocher de Monaco.
- Ordonnance Souveraine n° 12.207 du 22 octobre 2026 portant application du Titre III de la loi n° 1.598 du 16 octobre 2026 relative à la protection du Rocher de Monaco.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2026‑211 du 22 avril 2026 portant nomination d'un Agent Administratif chargé des suppléances stagiaire à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑212 du 22 avril 2026 portant nomination d'un Agent Administratif chargé des suppléances stagiaire à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑380 du 9 juillet 2026 habilitant un Agent de la Direction de l'Aviation Civile.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑394 du 16 juillet 2026 habilitant un Inspecteur du Travail de la Direction du Travail.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑395 du 16 juillet 2026 habilitant un Médecin-Inspecteur de Santé Publique à la Direction de l'Action Sanitaire.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑571 du 12 octobre 2026 relatif à l'attribution des logements domaniaux.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑572 du 15 octobre 2026 modifiant l'arrêté ministériel n° 2013‑293 du 17 juin 2013 relatif aux tarifs des transports effectués par des véhicules sanitaires terrestres agréés, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑573 du 15 octobre 2026 modifiant l'arrêté ministériel n° 96‑209 du 2 mai 1996 relatif à la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑575 du 15 octobre 2026 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Hill Dickinson Monaco S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑576 du 15 octobre 2026 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monte‑Carlo Protection Privée », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑581 du 19 octobre 2026 portant nomination d'un membre de la Commission consultative instaurée par l'article 4 de la loi n° 1.516 du 23 décembre 2021 relative aux pratiques non conventionnelles participant au mieux-être, modifiée.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑582 du 19 octobre 2026 autorisant un médecin à exercer son art au sein de l'Institut Monégasque de Médecine du Sport.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑583 du 19 octobre 2026 fixant les droits d'entrée applicables au Centre Nautique Albert II, à la salle de musculation ainsi qu'aux visites du Stade Louis II.
- Erratum à l'arrêté ministériel n° 2026‑548 du 30 septembre 2026 fixant la liste des pays, territoires et organisations internationales disposant du niveau de protection adéquat, publié au Journal de Monaco du 16 octobre 2026.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
- Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice n° 2026‑34 du 29 septembre 2026 fixant les périodes de vacations de Noël et de Pâques pour l'année judiciaire 2026‑2027.
- Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice n° 2026‑35 du 12 octobre 2026 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de deux magistrats.
- Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice n° 2026‑36 du 12 octobre 2026 organisant l'examen d'admission au stage en vue de l'exercice de la profession d'avocat.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2026‑5495 du 15 octobre 2026 portant nomination des représentants des fonctionnaires au sein des Commissions Paritaires de la Commune.
- Arrêté Municipal n° 2026‑5532 du 20 octobre 2026 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de la 27ème édition de l'évènement Children & Future.
- Arrêté Municipal n° 2026‑5544 du 19 octobre 2026 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
- Erratum à l'arrêté municipal n° 2026‑3442 du 23 juin 2026 portant nomination et titularisation d'un Chef de Service Adjoint dans les Services Communaux (Service Communication), publié au Journal de Monaco du 26 juin 2026.
Avis et Communiqués
- Modification de l'heure légale.
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2026-364 d'un Jardinier à la Direction de l'Aménagement Urbain.
- Avis de recrutement n° 2026-365 d'un Comptable à la Direction de l'Action Sanitaire.
- Avis de recrutement n° 2026-366 d'un Attaché Principal à la Direction du Développement des Services Numériques.
- Avis de recrutement n° 2026-367 d'un Archiviste au Secrétariat du Département de l'Intérieur.
- Erratum à l'avis de recrutement n° 2026‑359 d'un Administrateur à la Direction du Développement Économique, publié au Journal de Monaco du 16 octobre 2026.
- Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée.
- Acceptation de legs.
- Circulaire n° 2026‑11 du 16 octobre 2026 relative au jeudi 19 novembre 2026 (jour de la Fête de S.A.S. le Prince Souverain) jour férié légal.
- Circulaire n° 2026‑12 du 16 octobre 2026 relative à la liste des jours chômés et payés pour l'année 2027.
- Tour de garde des Médecins - 4ème trimestre 2026 - Modification.
- Appel à candidatures portant sur l'exploitation d'un local à usage commercial d'une superficie approximative de 11 m² avec ses annexes, situés à la Médiathèque Caroline au 5, promenade Honoré II à Monaco.
- Avis relatif à la révision de la liste électorale.
- Avis de vacance d'emploi n° 2026‑169 de deux postes d'Aide au Foyer au sein de l'Unité des Seniors dépendant du Service des Seniors et de l'Action Sociale.
- Avis de vacance d'emploi n° 2026‑170 d'un poste d'Agent Technique à l'Espace Lamartine dépendant du Service des Seniors et de l'Action Sociale.
- Avis de vacance d'emploi n° 2026‑171 d'un poste d'Auxiliaire de Vie au sein de l'Unité des Seniors dépendant du Service des Seniors et de l'Action Sociale.
- Avis de vacance d'emploi n° 2026‑172 d'un poste d'Auxiliaire de Puériculture à la Crèche des Eucalyptus dépendant du Service Petite Enfance et Familles.
- Avis de vacance d'emploi n° 2026‑173 d'un poste de Garçon de Bureau au Secrétariat Général.
- Avis de vacance d'emploi n° 2026‑174 d'un poste de Technicien en micro-informatique au Service Informatique.
- Avis de vacance d'emploi n° 2026‑175 d'un poste d'Attaché au Pôle administratif dépendant de la Police Municipale.
- Avis de vacance d'emploi n° 2026‑177 d'un poste d'Agent d'Entretien au Service du Domaine Communal - Commerce, Halles et Marchés.
- Avis de vacance d'emploi n° 2026‑178 d'un poste de Rédacteur en charge du Pôle Nettoyage au Service du Domaine Communal - Commerce, Halles et Marchés.
- Avis de vacance d'emploi n° 2026‑179 d'un poste de Chef d'Équipe - Responsable du Pôle Nettoyage au sein du Service du Domaine Communal - Commerce, Halles et Marchés.
- Avis de recrutement AMSF n° 2026‑25 d'un Administrateur rattaché à la Cellule de Renseignement Financier (CRF) de l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière (AMSF).
- Avis de recrutement AMSF n° 2026‑26 d'un Chef de Section rattaché à la Cellule de Renseignement Financier (CRF) de l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière (AMSF).
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « S.A.R.L. DEEP CLEAN SERVICES » Société à Responsabilité Limitée
- Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CESSION D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
- Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « SIAG Marine & Technologies S.A.M. » Société Anonyme Monégasque
- Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « S.A.M. COL.CAR » Société Anonyme Monégasque - REFONTE DES STATUTS
- CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- Cessation des paiements de la société anonyme monégasque AS MONACO BASKET-BALL S.A., dont le siège social se trouve à Monaco, 9, avenue des Castelans.
- Cessation des paiements de la S.A.R.L. AVANZATO & FILS, dont le siège social se trouve à Monaco, c/o The Office & Co, L'Albu, 17, avenue Albert II.
- Cessation des paiements de la S.A.R.L. MONACO MANAGEMENT CONSTRUCTION, dont le siège social se trouve à Monaco, 24, rue Grimaldi.
- APEX REGULATORY & COMPLIANCE - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- FRAME BRANDS MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ UNIPERSONNELLE À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- HELPNET - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ UNIPERSONNELLE À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- MC ICONS - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- STUDI - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- WEB&C - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- MONACO WELLNESS SYSTEM S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 16, rue du Gabian, les Flots Bleus - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- COLUMBIA SEAWORLD MARITIME S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, rue du Gabian - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- EQUIOM CONSULTANTS SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, rue du Gabian Le Gildo Pastor Center - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- Gala Enriquez Ingénierie en abrégé « GEI » - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 19, galerie Charles III (c/o AAACS) - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- LESAMBRE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 10, rue Grimaldi - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- LESLIE-FRUITS MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, rue de l'Industrie (c/o Talaria Business Center), Le Mercator - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- PROJECTS MCC - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 5 bis, avenue Saint-Roman (c/o Sun Office) - Monaco - DÉMISSION DE COGÉRANTS - NOMINATION D'UN GÉRANT - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- SCAPE DESIGN - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, avenue Saint-Roman (c/o Hello Center) - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- AML MONACO ADVISORY qui devient : « HARPERS LEGAL » - Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.200 euros - Siège social : 7, rue du Gabian - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- CO2RAL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, boulevard de Suisse - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- I.D. PROJECT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 44, boulevard d'Italie - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- L'ATELIER DE ROXANE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 26 bis, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- MONTE‑CARLO PAYSAGES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 2, rue du Gabian (c/o International Business Center) - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- MUA SPORT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue des Spélugues (c/o Monte‑Carlo Business Center) - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- SARL YTFMC - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 22, boulevard d'Italie - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- AMINA CAPITAL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 3, rue du Gabian - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- AS INTERIOR DESIGN - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue des Spélugues (c/o MCBC) - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- G.G.F. IMMOBILIER S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7/9, boulevard des Moulins - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- BW&CO Monaco - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- Fédération Monégasque de Kickboxing, Krav-Maga et Disciplines Associées en abrégé « F.M.K.D.A. »
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONEGASQUE - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007\.