Seule la version papier du Journal fait foi
Lois
- Loi n° 1.596 du 9 octobre 2026 portant modification de diverses dispositions relatives à l'expertise comptable, au commissariat aux comptes et aux comptes sociaux.
- Loi n° 1.597 du 9 octobre 2026 portant modification de la loi n° 1.492 du 8 juillet 2020 relative à l'instauration d'un droit au compte.
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 12.118 du 7 septembre 2026 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
- Ordonnance Souveraine n° 12.119 du 7 septembre 2026 portant nomination et titularisation d'un Commandant de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 12.120 du 7 septembre 2026 portant nomination et titularisation d'un Capitaine de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 12.174 du 8 octobre 2026 portant nomination des membres du Conseil d'administration du « Garden Club de Monaco ».
- Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 12.166 du 2 octobre 2026 portant nomination d'un Conseiller auprès du Contrôleur en charge de la Direction de la Sûreté Publique, Responsable de la Police Administrative, publiée au Journal de Monaco du 9 octobre 2026.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2026-548 du 30 septembre 2026 fixant la liste des pays, territoires et organisations internationales disposant du niveau de protection adéquat.
- Arrêté Ministériel n° 2026-559 du 2 octobre 2026 relatif à la disponibilité de droits de trafic pour l'exploitation de services aériens réguliers entre Monaco et l'Aéroport de Nice Côte d'Azur par des transporteurs aériens monégasques.
- Arrêté Ministériel n° 2026-560 du 8 octobre 2026 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux.
- Arrêté Ministériel n° 2026-561 du 8 octobre 2026 modifiant l'arrêté ministériel n° 2005-276 du 7 juin 2005 fixant les conditions de remboursement par les régimes d'assurance maladie des actes relevant de la Classification Commune des Actes Médicaux, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2026-562 du 8 octobre 2026 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
- Arrêté Ministériel n° 2026-563 du 8 octobre 2026 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2026-150 du 26 mars 2026 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
- Arrêté Ministériel n° 2026-564 du 8 octobre 2026 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2021-245 du 25 mars 2021 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
- Arrêté Ministériel n° 2026-565 du 8 octobre 2026 interdisant la vente de boissons alcoolisées et la consommation d'alcool sur la voie publique à l'occasion d'une manifestation sportive.
- Arrêté Ministériel n° 2026-566 du 8 octobre 2026 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Asset Management », au capital de 900.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2026-567 du 8 octobre 2026 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Mb92 Monaco S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2026-568 du 8 octobre 2026 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Kingfisher S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2026-569 du 8 octobre 2026 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Clarksons Monaco », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2026-570 du 8 octobre 2026 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2026-574 du 15 octobre 2026 portant encadrement des déplacements des supporters de Fribourg à l'occasion du match de football organisé le 22 octobre 2026 opposant l'A.S. Monaco au S.C. Fribourg au Stade Louis II à Monaco.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2026-5425 du 13 octobre 2026 abrogeant l'arrêté municipal n° 2023-2045 du 18 avril 2023 portant délégation de pouvoirs du Maire à un adjoint.
- Arrêté Municipal n° 2026-5428 du 13 octobre 2026 portant délégation de pouvoirs du Maire à un conseiller communal.
- Arrêté Municipal n° 2026-5429 du 13 octobre 2026 modifiant l'arrêté municipal n° 2023-2042 du 18 avril 2023 portant délégation de pouvoirs du Maire à un adjoint.
- Arrêté Municipal n° 2026-5430 du 13 octobre 2026 modifiant l'arrêté municipal n° 2023-2053 du 18 avril 2023 portant délégation de pouvoirs du Maire à un conseiller communal.
- Arrêté Municipal n° 2026-5431 du 13 octobre 2026 modifiant l'arrêté municipal n° 2023-2044 du 18 avril 2023 portant délégation de pouvoirs du Maire à un adjoint, modifié.
- Arrêté Municipal n° 2026-5432 du 13 octobre 2026 modifiant l'arrêté municipal n° 2023-2057 du 18 avril 2023 portant délégation de pouvoirs du Maire à un conseiller communal.
- Arrêté Municipal n° 2026-5433 du 13 octobre 2026 modifiant l'arrêté municipal n° 2023-2052 du 18 avril 2023 portant délégation de pouvoirs du Maire à un adjoint.
- Arrêté Municipal n° 2026-5439 du 13 octobre 2026 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du Monaco International Triathlon.
- Arrêté Municipal n° 2026-5459 du 13 octobre 2026 modifiant l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié.
Avis et Communiqués
- Communiqué du Secrétariat Général du Gouvernement relatif aux obligations déontologiques déclaratives des membres du Gouvernement.
- Modification de l'heure légale.
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2026-353 d'un(e) Assistant(e) à la Direction de la Coopération Internationale.
- Avis de recrutement n° 2026-354 d'un Gardien-Agent de Sécurité à la Direction des Affaires Culturelles.
- Avis de recrutement n° 2026-355 d'un Attaché Principal à la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
- Avis de recrutement n° 2026-356 de trois (3) Élèves-Lieutenants de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Avis de recrutement n° 2026-357 de dix-neuf (19) Élèves-Agents de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Avis de recrutement n° 2026-358 d'un Chef de Division à la Direction du Budget et du Trésor.
- Avis de recrutement n° 2026-359 d'un Administrateur à la Direction du Développement Économique.
- Avis de recrutement n° 2026-360 d'un Attaché Principal à l'Administration des Domaines.
- Avis de recrutement n° 2026-361 d'un Concierge au Stade Louis II.
- Avis de recrutement n° 2026-362 d'un Conducteur de Travaux à la Direction des Bâtiments Publics.
- Avis de recrutement n° 2026-363 d'un Concierge au Stade Louis II.
- Appel à intérêts concernant un local à usage de commerce à la Z.A.C. Saint-Antoine de Cap d'Ail.
- Erratum à l'appel à intérêts concernant un local à usage de commerce à la Z.A.C. Saint-Antoine de Cap d'Ail, publié au Journal de Monaco du 9 octobre 2026\.
- Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un Praticien hospitalier à temps plein dans le Service de Cardiologie.
- Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement de trois Praticiens hospitaliers à mi-temps dans le Service des Urgences.
- Avis de vacance d'emploi n° 2026-165 d'un poste d'Attaché Principal à la Médiathèque Caroline.
- Avis de vacance d'emploi n° 2026-166 d'un poste d'Auxiliaire de Puériculture à la Crèche de l'Olivier dépendant du Service Petite Enfance et Familles.
- Avis de vacance d'emploi n° 2026-167 d'un poste d'Auxiliaire de Puériculture à la Crèche Testimonio dépendant du Service Petite Enfance et Familles.
- Avis de vacance d'emploi n° 2026-168 d'un poste de Directrice Adjointe à la Crèche Testimonio dépendant du Service Petite Enfance et Familles.
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
- PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
- PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
- PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « Whitehall Group (Monaco) » Société Anonyme Monégasque
- Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
- AUREUS - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- CMDB - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ UNIPERSONNELLE À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CESSION D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- FAMILY MUSE - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- RIVAMONT - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- RIVIERA CAPITAL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- The Business End S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- OPUSLINE MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 6, avenue Princesse Alice (c/o AAACS) - Monaco - CHANGEMENT DE DÉNOMINATION SOCIALE
- BOUCHERON S.A.M. - Société Anonyme Monégasque au capital de 300.000 euros - Siège social : Place du Casino - One Monte-Carlo - Monaco - MODALITÉS D'EXERCICE DE LA DIRECTION
- BOUCHERON S.A.M. - Société Anonyme Monégasque au capital de 300.000 euros - Siège social : Place du Casino - One Monte-Carlo - Monaco - MODIFICATIONS STATUTAIRES
- COMMANDEUR & ASSOCIES ASSURANCES S.A.M. - Société Anonyme Monégasque au capital de 200.000 euros - Siège social : 13, rue Saige - Monaco - MODIFICATION STATUTAIRE
- DEEP BLUE SOFT MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 22.500 euros - Siège social : 25, boulevard Albert Ier,« Les Caravelles » - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- SARL HOSPITALITY MANAGEMENT MONACO qui devient « SURL HOSPITALITY MANAGEMENT MONACO » - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 25 bis, boulevard Albert Ier, Le Bristol - Monaco - CESSION DE PARTS SOCIALES - DÉMISSION D'UN COGÉRANT - TRANSFORMATION EN SURL
- MY YACHT MANAGER AGENCY - MYMA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 4/6, avenue Albert II (c/o Monaco Boost) - Monaco - DÉMISSION DE COGÉRANTS - NOMINATION D'UN GÉRANT - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- SERTEC ENGINEERING CONSULTING MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 47, avenue de Grande-Bretagne - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- ALL DOCS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.007 euros - Siège social : 7, rue de l'Industrie (c/o S.A.M. HELENE PASTOR-PROPERTIES) - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- FDL STUDIO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 44, boulevard d'Italie - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- INOCEA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 6/7, avenue de Grande-Bretagne - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- KARANOIA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 36, avenue de l'Annonciade - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- LUGASSY GROUP DESIGN - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 39, boulevard du Jardin Exotique - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- NAUTICAL EXCELLENCE CONSULTANCY - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 16 bis, rue Bel Respiro - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- PUNTO MARMO MONACO S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 9, avenue des Papalins - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- TATICA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 14, avenue de Grande-Bretagne - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- THE COLLECTION MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, rue du Gabian - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- DT DEVELOPMENT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 4/6, avenue Albert II (c/o Monaco Boost) - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- SOCIÉTÉ DE CONSTRUCTION MONÉGASQUE S.A.M. - Société Anonyme Monégasque au capital de 153.000 euros - Siège social : rue R.P. Louis Frolla, Les Orchidées - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- Extinction des garanties financières légales pour l'exercice de la profession d'Agent Immobilier
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONEGASQUE - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.