Arrêté Municipal n° 2026-5431 du 13 octobre 2026 modifiant l'arrêté municipal n° 2023-2044 du 18 avril 2023 portant délégation de pouvoirs du Maire à un adjoint, modifié.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée, notamment son article 50 ;
Vu la démission de Mme Chloé Boscagli de ses fonctions de Conseillère Communale et d’Adjointe au Maire ;
Vu l’arrêté municipal n° 2023-2044 du 18 avril 2023 portant délégation de pouvoirs du Maire à un adjoint, modifié ;
Vu la délibération en date du 22 septembre 2026 du Conseil Communal réuni en séance publique ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les dispositions de l’article 5 de l’arrêté municipal n° 2023-2044 du 18 avril 2023 portant délégation de pouvoirs du Maire à un adjoint, modifié, sont modifiées ainsi qu’il suit :
« En cas d’indisponibilité de Mme Marjorie Crovetto, la délégation de pouvoir visée à l’article premier et la délégation de signature visée à l’article 3 du présent arrêté sont également attribuées par ordre de priorité à :
1. Mme Camille Svara ;
2. Mme Axelle Amalberti Verdino ;
3. Mme Karyn Ardisson Salopek. ».
Art. 2.
Les autres dispositions de l’arrêté municipal n° 2023-2044 du 18 avril 2023 portant délégation de pouvoirs du Maire à un adjoint, modifié, restent inchangées.
Art. 3.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 13 octobre 2026, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’État.
Monaco, le 13 octobre 2026.
Le Maire,
G. Marsan.