Arrêté Ministériel n° 2026‑575 du 15 octobre 2026 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Hill Dickinson Monaco S.A.M. », au capital de 150.000 euros.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Hill Dickinson Monaco S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;

Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco le 3 août 2026 ;

Vu les articles 39 et 41 de la loi n° 1.573 du 8 avril 2025 relative à la modernisation du droit des sociétés ;

Vu l’article 15 de l’Ordonnance Souveraine n° 11.486 du 18 septembre 2025 portant application de la loi n° 1.573 du 8 avril 2025 relative à la modernisation du droit des sociétés ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 octobre 2026 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Est autorisée la modification de l’article 4 des statuts, intitulé « Objet social », résultant des résolutions adoptées lors de l’assemblée générale extraordinaire tenue le 3 août 2026.

Art. 2.

Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par l’article 41 de la loi n° 1.573 du 8 avril 2025, susvisée, et le cas échéant par l’article 15 de l’Ordonnance Souveraine n° 11.486 du 18 septembre 2025, susvisée.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quinze octobre deux mille vingt-six.

Le Ministre d’État,

C. Mirmand.