Ordonnance Souveraine n° 12.102 du 21 août 2026 portant nomination et titularisation d'un Chef de Bureau à la Direction des Bâtiments Publics.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975, portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 11.487 du 18 septembre 2025 portant nomination et titularisation d’un Attaché Principal Hautement Qualifié à la Direction de l’Action et de l’Aide Sociales ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 juillet 2026 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Chloé Sanna (nom d’usage Mme Chloé Vitali), Attaché Principal Hautement Qualifié à la Direction de l’Action et de l’Aide Sociales, est nommée en qualité de Chef de Bureau à la Direction des Bâtiments Publics et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 3 novembre 2026.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-et-un août deux mille vingt-six.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’État :
Y. Lambin Berti.