Ordonnance Souveraine n° 12.129 du 8 septembre 2026 portant nomination et titularisation d'un Technicien de Police Scientifique à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975, portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.021 du 19 décembre 2008 rendant exécutoire la Convention destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la République française et la Principauté de Monaco, signée à Paris le 8 novembre 2005 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 septembre 2026 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Renaud Messager, Technicien de Police Technique et Scientifique de la police nationale, placé en position de détachement par le Gouvernement de la République française, est nommé en qualité de Technicien de Police Scientifique à la Direction de la Sûreté Publique et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 1er octobre 2026.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais de Monaco, le huit septembre deux mille vingt-six.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’État :
Y. Lambin Berti.