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Décisions Souveraines
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 6.278 du 28 février 2017 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 1.463 du 7 janvier 2008 portant création d'une Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité,modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 6.279 du 28 février 2017 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009, modifiée, fixant les conditions d'application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption.
- Ordonnance Souveraine n° 6.280 du 28 février 2017 mettant fin au détachement en Principauté d'un Inspecteur à la Direction des Services Fiscaux.
- Ordonnance Souveraine n° 6.281 du 28 février 2017 portant nomination du Trésorier du Conseil d'Administration de l'Association pour la Gestion de l'Orchestre Philharmonique et de l'Opéra de Monte-Carlo.
- Ordonnance Souveraine n° 6.282 du 28 février 2017 portant nomination et titularisation d'un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 6.283 du 28 février 2017 portant nomination d'un Administrateur à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 6.284 du 6 mars 2017 portant nomination d'une Secrétaire Principale au Bureau de Presse du Palais de S.A.S. le Prince Souverain.
- Ordonnance Souveraine n° 6.285 du 6 mars 2017 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Pharmacie).
- Ordonnance Souveraine n° 6.286 du 6 mars 2017 portant nomination d'un Chef de Service au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Orthopédie).
- Ordonnance Souveraine n° 6.288 du 6 mars 2017 portant nomination et titularisation d'un Archiviste à la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2017-101 du 1er mars 2017 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant.
- Arrêté Ministériel n° 2017-102 du 1er mars 2017 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits et denrées alimentaires.
- Arrêté Ministériel n° 2017-103 du 1er mars 2017 relatif au contrôle des températures dans les moyens de transport et les locaux d'entreposage et de stockage des aliments surgelés destinés à l'alimentation humaine.
- Arrêté Ministériel n° 2017-104 du 1er mars 2017 fixant le taux horaire de l'allocation d'aide publique pour privation partielle d'emploi et les plafonds mensuels de ressources pour en bénéficier.
- Arrêté Ministériel n° 2017-105 du 1er mars 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2004-261 du 19 mai 2004 relatif à l'installation professionnelle et à l'aide aux entreprises.
- Arrêté Ministériel n° 2017-106 du 2 mars 2017 fixant le montant du quotient familial pour le bénéfice du remboursement des frais de voyage et de l'indemnité pour frais d'hébergement lors de cures thermales.
- Arrêté Ministériel n° 2017-107 du 2 mars 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2017-108 du 2 mars 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Moravia Yachting » au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2017-109 du 2 mars 2017 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée « XL Insurance Company SE ».
- Arrêté Ministériel n° 2017-110 du 2 mars 2017 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « XL Insurance Company SE ».
- Arrêté Ministériel n° 2017-111 du 2 mars 2017 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurances dénommée « XL Insurance Company SE ».
- Arrêté Ministériel n° 2017-135 du 3 mars 2017 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2017-136 du 3 mars 2017 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2016-547 du 2 septembre 2016 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2017-137 du 6 mars 2017 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Ophtalmologie).
- Arrêté Ministériel n° 2017-138 du 6 mars 2017 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Ophtalmologie).
- Arrêté Ministériel n° 2017-139 du 6 mars 2017 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Hépato-Gastro-Entérologie).
- Arrêté Ministériel n° 2017-140 du 6 mars 2017 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Oto-Rhino-Laryngologie).
- Arrêté Ministériel n° 2017-141 du 8 mars 2017 interdisant la vente de boissons alcoolisées à l'occasion d'une manifestation sportive.
- Arrêté Ministériel n° 2017-142 du 8 mars 2017 fixant la période d'heure d'été pour les années 2017 à 2021.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2017-765 du 28 février 2017 réglementant la circulation des piétons et la circulation des véhicules à l'occasion de la réhabilitation des réseaux.
- Arrêté Municipal n° 2017-777 du 1er mars 2017 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du 14ème dix kilomètres de Monte-Carlo et de la Monaco Walk 2017.
- Arrêté Municipal n° 2017-857 du 6 mars 2017 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
Avis et Communiqués
- Modification de l'heure légale - Année 2017.
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'Etat, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2017-54 d'un(e) Secrétaire-sténodactylographe au Secrétariat du Département des Affaires Sociales et de la Santé.
- Avis de recrutement n° 2017-55 d'un Attaché à la Direction de l'Expansion Economique.
- Avis de recrutement n° 2017-56 d'un Chargé de Mission au Secrétariat Général de la Commission de Contrôle des Activités Financières.
- Avis de recrutement n° 2017-57 d'un Educateur Spécialisé au Foyer de l'Enfance Princesse Charlène relevant de la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
- Avis de recrutement n° 2017-58 d'un Plongeur temporaire au Mess de la Compagnie des Carabiniers du Prince.
- Avis de recrutement n° 2017-59 d'un(e) Secrétaire-sténodactylographe au Secrétariat du Département des Relations Extérieures et de la Coopération.
- Avis de recrutement n° 2017-60 d'un Technicien de Scène au Théâtre des Variétés relevant de la Direction des Affaires Culturelles.
- Avis de recrutement n° 2017-61 d'un Technicien en Micro-Informatique à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
- Avis de recrutement n° 2017-62 d'un Gestionnaire de Réseau à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
- Avis de recrutement n° 2017-63 d'un Maître-Nageur-Sauveteur au Stade Louis II.
- Avis de recrutement n° 2017-64 d'un Chef de Division à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
- Avis de recrutement n° 2017-65 d'un Administrateur à la Direction du Travail.
- Avis de recrutement n° 2017-66 d'une Infirmière suppléante à temps partiel au Centre Médico Sportif relevant de la Direction de l'Action Sanitaire.
- Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
- Avis relatif au transfert de portefeuille de contrats de compagnies d'assurances.
- Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un Chef de Service dans le Service de Pneumologie.
- Avis relatif à la publication du deuxième rapport d'activité - Exercice 2015-2016\.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 31, boulevard Charles III - Monaco - CONTRAT DE GERANCE - Première Insertion
- Etude de Me Henry Rey - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- Etude de Me Henry Rey - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « S.A.M. CRUISE SERVICES » (Société Anonyme Monégasque)
- Etude de Me Henry Rey - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « S.A.M. CRUISE SERVICES » (Société Anonyme Monégasque) - APPORT D'ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- Etude de Me Henry Rey - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « YOTHA S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
- Etude de Me Henry Rey - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « YOTHA S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
- Etude de Me Henry Rey - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « ECO SYSTEM » (Société Anonyme Monégasque) - Augmentation de capital
- Etude de Me Henry Rey - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « S.A.M. SCORESOFT » (nouvelle dénomination : « GDS SAM ») (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- APPORT D'ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion
- Etude de Maître Joëlle PASTOR-BENSA - Avocat-Défenseur 30, avenue de Grande-Bretagne - Monaco - CESSION D'ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- CREDIT MOBILIER DE MONACO - Mont de piété - 15, avenue de Grande-Bretagne - Monte-Carlo - VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
- CARRÉ D'OR 25 - CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
- GREEN IT CONSULTING S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
- APPORT D'ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- LE FROID MONEGASQUE - CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
- ART DESIGN IMAGE & SON INTERNATIONAL en abrégé « ADISI » Société à Responsabilité Limitée au capital de 45.000 euros Siège social : 13, rue de La Turbie – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- LIAMAR EDITIONS Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.000 euros Siège social : 29, rue du Portier – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- LADIES & THE CITY S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 2, rue du Gabian – Monaco - DEMISSION D'UN GERANT - NOMINATION D'UN GERANT
- MONACO REAL ESTATES Société à Responsabilité Limitée au capital de 140.000 euros Siège social : 10 ter, boulevard Princesse Charlotte – Monaco - NOMINATION D'UN COGERANT
- SARL MP & SILVA Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 14, avenue de Grande-Bretagne – Monaco - NOMINATION D'UN COGERANT
- RP PROPERTIES Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 15, boulevard Princesse Charlotte – Monaco - NOMINATION D'UN GERANT - DEMISSION D'UN GERANT
- S.O.P.R.O. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 7, rue de l'Industrie – c/o Talaria Business Center – Monaco - DEMISSION D'UN COGERANT
- SUPERDRIVE Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 7, avenue des Papalins – Monaco - CESSION DE PARTS SOCIALES - NOMINATION D'UN COGERANT
- S.A.R.L. DELOITTE MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 21, avenue Princesse Caroline – Monaco - TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL
- S.A.R.L. ICON PROPERTY Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 20, avenue de Fontvieille – Monaco - TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL
- S.A.R.L. M.C.I. Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros Siège social : 2, rue Joseph Bressan – Monaco - TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL
- S.A.R.L. PLGG CONSULTING Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 5, impasse de la Fontaine – Monaco - TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL
- GAMMA YACHTS Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 3-9, boulevard des Moulins – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPEE
- GG INTERNATIONAL Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 20, avenue de Fontvieille – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPEE
- KB Health Partners Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 74, boulevard d'Italie – c/o REGUS – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPEE
- LUCKY STAR Société Anonyme Monégasque à Objet Civil au capital de 150.000 euros Siège social : 19, rue Princesse Caroline – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPEE
- MARABINI ET CIE Société en Commandite Simple au capital de 30.000 euros Siège social : 29, rue du Portier – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPEE
- SOCIETE D'EDITIONS EPHEDIS Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 15, rue Louis Notari – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPEE
- S.A.M. EUREST MONACO Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 1, avenue Henry Dunant « Palais de la Scala » - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- LE NEPTUNE Société Anonyme Monégasque au capital de 160.000 euros Siège social : 26 bis, boulevard Princesse Charlotte – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007