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Ordonnances Souveraines
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2016-755 du 14 décembre 2016 habilitant un agent de la Direction de l'Environnement.
- Arrêté Ministériel n° 2016-756 du 14 décembre 2016 habilitant un agent de la Direction de l'Environnement.
- Arrêté Ministériel n° 2016-757 du 14 décembre 2016 habilitant un agent de la Direction de l'Environnement.
- Arrêté Ministériel n° 2016-758 du 14 décembre 2016 habilitant un agent de la Direction de l'Environnement.
- Arrêté Ministériel n° 2016-759 du 14 décembre 2016 habilitant un agent de la Direction de l'Environnement.
- Arrêté Ministériel n° 2016-760 du 14 décembre 2016 habilitant un agent de la Direction de l'Environnement.
- Arrêté Ministériel n° 2016-761 du 14 décembre 2016 habilitant un agent de la Direction de l'Environnement.
- Arrêté Ministériel n° 2016-763 du 14 décembre 2016 habilitant un agent de la Direction de l'Environnement.
- Arrêté Ministériel n° 2016-764 du 14 décembre 2016 habilitant un agent de la Direction de l'Environnement.
- Arrêté Ministériel n° 2016-765 du 14 décembre 2016 habilitant un agent de la Direction de l'Environnement.
- Arrêté Ministériel n° 2017-91 du 22 février 2017 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2017-92 du 22 février 2017 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2017-93 du 22 février 2017 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2017-94 du 22 février 2017 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2017-95 du 22 février 2017 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2017-96 du 22 février 2017 portant fixation du prix de vente des produits du tabac.
- Arrêté Ministériel n° 2017-97 du 22 février 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Confort Habitat Service » au capital de 152.400 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2017-98 du 22 février 2017 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2017-99 du 22 février 2017 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Attaché à la Direction du Travail.
- Arrêté Ministériel n° 2017-100 du 1er mars 2017 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du 14ème dix kilomètres de Monte-Carlo et de la Monaco Walk 2017.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2017-716 du 27 février 2017 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Guide dans les Services Communaux (Jardin Exotique).
- Arrêté Municipal n° 2017-719 du 27 février 2017 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Attaché dans les Services Communaux (Espace Léo Ferré).
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'Etat, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2017-41 du personnel enseignant dans les établissements d'enseignement de la Principauté.
- Avis de recrutement n° 2017-42 du personnel non enseignant dans les établissements d'enseignement de la Principauté.
- Avis de recrutement n° 2017-43 d'un Conducteur de travaux au Service de Maintenance des Bâtiments Publics.
- Avis de recrutement n° 2017-44 d'un Commis-archiviste au Service des Titres de Circulation.
- Avis de recrutement n° 2017-45 d'un Contrôleur Aérien Elève à la Direction de l'Aviation Civile.
- Avis de recrutement n° 2017-46 d'un Jardinier à la Direction de l'Aménagement Urbain.
- Avis de recrutement n° 2017-47 de cinq Sauveteurs au poste de secours de la plage du Larvotto.
- Avis de recrutement n° 2017-48 d'un(e) Infirmier(ère) au poste de secours de la plage du Larvotto.
- Avis de recrutement n° 2017-49 d'un(e) Sténodactylographe à la Direction des Travaux Publics.
- Avis de recrutement n° 2017-50 d'un Rédacteur à la Direction des Travaux Publics.
- Avis de recrutement n° 2017-51 d'un(e) Secrétaire-sténodactylographe à la Direction de l'Expansion Economique.
- Avis de recrutement n° 2017-52 d'un(e) Secrétaire-sténodactylographe au Service des Prestations Médicales de l'Etat.
- Avis de recrutement n° 2017-53 d'un Administrateur à la Direction des Communications Electroniques.
- Office des Emissions de Timbres-Poste - Mise en vente de nouvelles valeurs.
- Office des Emissions de Timbres-Poste - Retrait de valeurs.
- Centre Hospitalier Princesse Grace - Tarification 2017.
- Modification du tour de garde des médecins - 1er trimestre 2017.
- Convocation du Conseil Communal - Session extraordinaire - Séance publique du mardi 7 mars 2017.
- Avis de vacance d'emploi n° 2017-29 d'un poste d'Educateur de Jeunes Enfants à la Crèche de l'Escorial de la Section « Petite Enfance » dépendant du Service d'Actions Sociales.
- Avis de vacance d'emploi n° 2017-30 de deux postes d'Agent d'Entretien au Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés.
- Décision de S.E.M. le Ministre d'Etat en date du 28 février 2017 portant sur la mise en œuvre, par le Corps des Sapeurs-Pompiers, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance des casernes des sapeurs-pompiers ».
- Délibération n° 2017-20 du 15 février 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance des casernes des sapeurs-pompiers » présenté par le Ministre d'Etat.
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- Etude de Me Nathalie Aureglia-Caruso - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco - GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- Etude de Me Nathalie Aureglia-Caruso - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco - MODIFICATION AUX STATUTS - « CREDIT SUISSE (MONACO) » (Société Anonyme Monégasque)
- Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 31, boulevard Charles III - Monaco - RESILIATION ANTICIPEE DU CONTRAT DE GERANCE - Deuxième Insertion
- Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 31, boulevard Charles III - Monaco - CONTRAT DE GERANCE - Deuxième Insertion
- Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 31, boulevard Charles III - Monaco - CESSIONS DE PARTS SOCIALES - CHANGEMENT DE GERANT - CHANGEMENT DE DENOMINATION S.A.R.L. « MONACO DOG RUNNER » Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros divisé en 200 parts de 75 euros chacune Siège social : 33, rue de Millo - Monaco
- Etude de Me Henry Rey - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion
- Etude de Me Henry Rey - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « ELIT INTERIM » (Société à Responsabilité Limitée) - AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS
- Etude de Me Henry Rey - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « ELIT INTERIM » (Société Anonyme Monégasque)
- Etude de Me Henry Rey - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « ELIT INTERIM » (Société Anonyme Monégasque)
- Etude de Me Henry Rey - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « PETRO SERVICES SHIP MANAGEMENT » (Société Anonyme Monégasque)
- Etude de Me Henry Rey - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE « S.A.R.L. FIRST INVEST » - DEMISSION D'UN COGERANT - MODIFICATION AUX STATUTS
- Etude de Me Henry Rey - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « PRODUCTIONS DE MONTE-CARLO » (Nouvelle dénomination : « EVERSPEED CONNECTION ») (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- Etude de Me Henry Rey - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « S.A.M. PARCOMATIC » Société en liquidation (Société Anonyme Monégasque) - DISSOLUTION ANTICIPEE
- APPORT D'ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- Azure Trading - CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
- CONCEPTION REALISATION INGENIERIE en abrégé « C.R.I. » - CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
- APPORT D'ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- ENNESS INTERNATIONAL - CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
- MONACO TELECOM SERVICES - CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
- SARL OCEANIKA - CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
- PAPYRUS S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
- T.D.M. - CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
- YODA - CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
- ALC LIMOUSINES Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros Siège social : 13, avenue des Castelans - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - CHANGEMENT DE GERANCE
- GADA Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : Cabine n° 3, 14, avenue Saint-Laurent Marché de Monte-Carlo - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- LUSIGNANI & CIE Société en Commandite Simple au capital de 15.000 euros Siège social : 13, avenue des Castelans - Monaco - CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE - CHANGEMENT DE GERANCE
- SM TRADING MONTE-CARLO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 11, avenue Saint-Michel - Monaco - DEMISSION D'UN COGERANT
- S.A.R.L. B.M.C. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 1, rue du Gabian - Monaco - TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL
- INVENT INTERNATIONAL Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 7, rue de l'Industrie - Monaco - TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL
- KOBA S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 150.000 euros Siège social : 16, quai Jean-Charles Rey - Monaco - TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL
- S.A.R.L. S.O.P.R.O. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 74, boulevard d'Italie - Monaco - TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL
- VICAM S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 5 bis, avenue Princesse Alice - Monaco - TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL
- S.A.R.L. VRIPACK Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.010 euros Siège social : 3/9, boulevard des Moulins - Monaco - TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL
- COMODOS Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros Siège social : 5, avenue Saint-Laurent - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPEE
- GENOA SERVICES MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 29, boulevard Rainier III - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPEE
- SCHALBURG & CIE Société en Commandite Simple au capital de 30.000 euros Siège social : 16, rue R.P. Louis Frolla - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPEE
- AVFERMETURES S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 18, rue Grimaldi - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- LABORATOIRES COSMETIQUES DE MONACO Société Anonyme Monégasque (en liquidation) au capital de 150.000 euros Siège social : c/o MBC, 20, avenue de Fontvieille - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- SYMFOP - AVIS DE CONVOCATION
- RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
- ATHENA ARTISTES ASSOCIES
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007