Arrêté Ministériel n° 2016-765 du 14 décembre 2016 habilitant un agent de la Direction de l'Environnement.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu le Code de la mer et notamment ses articles L.223-1, L.224-1, L.242-1 et L.244-2 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 novembre 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Raphaël Simonet, Chef de Division à la Direction de l'Environnement, est habilité à constater, par procès-verbal, les infractions prévues par la législation relative à la protection des eaux.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Equipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme et le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatorze décembre deux mille seize.
Le Ministre d'Etat,
S. TELLE.