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Arrêté Ministériel n° 2017-100 du 1er mars 2017 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du 14ème dix kilomètres de Monte-Carlo et de la Monaco Walk 2017.

  • N° journal 8319
  • Date de publication 03/03/2017
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l'Ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l'utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2015-426 du 2 juillet 2015 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances des ports ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er mars 2017 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Le dimanche 12 mars 2017 de 00 heure 01 à 12 heures 00, le stationnement des véhicules, à l'exception de ceux dûment autorisés ou nécessaires aux différentes opérations prévues par le comité d'organisation de cette épreuve est interdit :
•           sur la totalité du quai des Etats-Unis,
•           sur la totalité  de la route de la Piscine,
•           sur le virage Louis Chiron,
•           sur l'appontement central du port,
•           sur la darse Sud,
•           sur le quai Antoine 1er dans sa partie comprise entre la sortie du tunnel Rocher Antoine 1er et son intersection avec la route de la Piscine.

Art. 2.

Le dimanche 12 mars 2017 de 09 heures 00 à 11 heures 30, la circulation des véhicules, à l'exception de ceux nécessaires aux différentes opérations prévues par le comité d'organisation de cette épreuve est interdite :
•           sur le quai des Etats-Unis entre la Chicane et son intersection avec la route de la Piscine,
•           sur la route de la Piscine,
•           sur les darses Sud et Nord.

Art. 3.

Les dispositions visées précédemment ne s'appliquent pas aux véhicules de police et de secours ainsi qu'aux véhicules nécessaires aux différentes opérations prévues par le comité d'organisation de cette épreuve.

Art. 4.

En cas de force majeure, les dispositions qui précèdent pourront être modifiées par mesure de police.

Art. 5.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.

Art. 6.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur et le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Equipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le premier mars deux mille dix-sept.

Le Ministre d'Etat,
S. TELLE.

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Version 2018.11.07.14