Ordonnance Souveraine n° 6.282 du 28 février 2017 portant nomination et titularisation d'un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.485 du 6 septembre 2002 portant nomination d'une Secrétaire comptable à la Régie des Tabacs et Allumettes ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 février 2017 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Valérie Vanzo, Secrétaire comptable à la Régie des Tabacs et Allumettes, est nommée en qualité d'Attaché à la Direction de la Sûreté Publique et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 1er janvier 2017.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-huit février deux mille dix-sept.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J. BOISSON.