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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 10.874 du 25 octobre 2024 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 10.913 du 12 novembre 2024 approuvant l'Avenant n° 1 à la Convention relative à la Concession de la Traversée ferroviaire entre l'État de Monaco et SNCF Réseau et ses annexes, signés le 16 août 2024.
- Ordonnance Souveraine n° 10.917 du 14 novembre 2024 accordant la Médaille du Travail.
- Ordonnance Souveraine n° 10.918 du 14 novembre 2024 accordant la Médaille d'Honneur.
- Ordonnance Souveraine n° 10.919 du 17 novembre 2024 décernant la Médaille de l'Éducation Physique et des Sports.
- Ordonnance Souveraine n° 10.920 du 17 novembre 2024 portant promotions ou nominations dans l'Ordre de Saint‑Charles.
- Ordonnance Souveraine n° 10.921 du 17 novembre 2024 portant promotions ou nominations dans l'Ordre des Grimaldi.
- Ordonnance Souveraine n° 10.922 du 18 novembre 2024 portant promotions ou nominations dans l'Ordre du Mérite Culturel.
- Ordonnance Souveraine n° 10.923 du 18 novembre 2024 accordant la Médaille d'Honneur.
- Ordonnance Souveraine n° 10.924 du 18 novembre 2024 décernant la Médaille du Mérite National du Sang.
- Ordonnance Souveraine n° 10.925 du 18 novembre 2024 décernant la Médaille de la Reconnaissance de la Croix-Rouge monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 10.926 du 18 novembre 2024 accordant l'Agrafe des Services Exceptionnels.
- Ordonnance Souveraine n° 10.927 du 18 novembre 2024 accordant la Médaille d'Honneur.
- Ordonnance Souveraine n° 10.928 du 19 novembre 2024 accordant la Médaille d'Honneur.
- Ordonnance Souveraine n° 10.929 du 19 novembre 2024 accordant la Médaille du Travail.
- Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 10.845 du 1er octobre 2024 instituant un Haut Commissariat à la protection des droits et à la médiation, publiée au Journal de Monaco n° 8.717 du 18 octobre 2024.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2024‑627 du 14 novembre 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2005‑276 du 7 juin 2005 fixant les conditions de remboursement par les régimes d'assurance maladie des actes relevant de la Classification Commune des Actes Médicaux, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑628 du 14 novembre 2024 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑629 du 14 novembre 2024 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Mistral Capital S.A.M. », au capital de 450.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑630 du 14 novembre 2024 interdisant la vente de boissons alcoolisées à l'occasion d'une manifestation sportive.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑632 du 15 novembre 2024 plaçant un fonctionnaire en position de détachement.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑633 du 15 novembre 2024 approuvant la modification du règlement intérieur de la Caisse Autonome des Retraites.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑634 du 15 novembre 2024 approuvant la modification du règlement intérieur de la Caisse de Compensation des Services Sociaux.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑635 du 15 novembre 2024 approuvant la modification du règlement intérieur de la Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire.
Arrêté du secrétaire d'état à la justice, directeur des services judiciaires
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2024‑5353 du 18 novembre 2024 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion de la 4ème édition du Monaco Beking.
- Arrêté Municipal n° 2024‑5354 du 18 novembre 2024 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules et des piétons lors de la marche pour la Paix organisée à l'occasion de la 14ème édition du Forum International « Peace & Sport ».
- Arrêté Municipal n° 2024‑5367 du 18 novembre 2024 réglementant le stationnement payant sur les voies publiques.
- Arrêté Municipal n° 2024‑5368 du 18 novembre 2024 fixant le montant des droits de stationnement des emplacements payants sur les voies publiques.
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2024-243 de dix-huit Agents d'accueil au Service des Parkings Publics.
- Avis de recrutement n° 2024-244 d'un Aide-Ouvrier Professionnel à la Direction de l'Aménagement Urbain.
- Avis de recrutement n° 2024-245 d'un Assistant Social ou d'un Éducateur Spécialisé à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
- Circulaire n° 2024‑13 du 8 novembre 2024 relative au Lundi 9 décembre 2024 (jour de l'Immaculée Conception), jour férié légal.
- Circulaire n° 2024-14 du 15 novembre 2024 relative à la rémunération minimale du personnel des hôtels, cafés, restaurants, applicable à compter du 1er décembre 2024.
- Avis de recrutement n° 2024-31 de Surveillants à la Direction des Services Judiciaires.
- Avis de recrutement n° 2024-32 d'une Surveillante à la Direction des Services Judiciaires.
- Avis de vacance d'emploi n° 2024‑141 d'un poste d'Archiviste Adjoint au Secrétariat Général.
- Avis de vacance d'emploi n° 2024‑143 d'un poste de Jardinier au Jardin Exotique.
- Avis de vacance d'emploi n° 2024‑144 d'un poste d'Attaché au Service Juridique.
- Avis de vacance d'emploi n° 2024‑145 de trois postes d'Ouvrier d'Entretien au Pôle « Marchés - Chalets de Nécessité » dépendant du Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés.
- Certification Professionnelle « Contrôle interne des activités financières » - Liste des certifiés - Session 2024-B.
- Avis de recrutement AMSF n° 2024‑26 de trois Chefs de Section rattachés au service exerçant la fonction de Supervision de l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière (AMSF).
- Avis de recrutement AMSF n° 2024‑27 de trois Administrateurs rattachés au service exerçant la fonction de Supervision de l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière (AMSF).
- Avis de recrutement AMSF n° 2024‑28 d'un Chef de Section rattaché à la Cellule de Renseignement Financier (CRF) de l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière (AMSF).
- Avis de recrutement AMSF n° 2024‑29 d'un Administrateur rattaché à la Cellule de Renseignement Financier (CRF) de l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière (AMSF).
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
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- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - CESSION FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « SARL MONOIKOS MARINE » (Société à Responsabilité Limitée) - MODIFICATIONS AUX STATUTS
- Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « MONOIKOS MARINE SAM » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « MONOIKOS MARINE SAM » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « S.A.M. STARS AND BARS » (Société Anonyme Monégasque) - AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS
- Liquidation des biens de la S.A.M. ICS PROCUREMENT SOLUTIONS dont le siège social se trouve à Monaco, 57, rue Grimaldi.
- SKEAL S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- ULTIMATE CONTENT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : c/o AAACS Formule Campus « One Monte Carlo » 6, avenue Princesse Alice - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- S.A.R.L. BALDONI - Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.400 euros - Siège social : 10, rue des Roses c/o M. Pascal GIANGIACOMI - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- BOOKVIDEO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 20, avenue de Fontvieille - Monaco - NOMINATION D'UN GÉRANT
- DIFFUSENS S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 28, boulevard Princesse Charlotte - c/o CATS - Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- FINIITY CONSULTING - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 26, boulevard d'Italie - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- MONACO SUPPLY COMPANY - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 3‑5, avenue des Citronniers c/o Prime Offices - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- FABRE & CARBILLET ASSOCIES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue Albert II c/o The Office & Co - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- SARL FDL STUDIO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 74, boulevard d'Italie c/o Regus - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- OFF ROAD CLUB MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 19, galerie Charles III - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- STONES & LUXE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 26, quai Jean-Charles Rey - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- EDITIONS V GADOURY - Société à Responsabilité Limitée au capital de 132.600 euros - Siège social : 57, rue Grimaldi - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- LE VIEUX CRABE MONACO SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 31, avenue Princesse Grace - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- SARL MEDITERRANEAN YACHT SERVICES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, rue du Gabian - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- MONATRADE SERVICES - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : 7, avenue des Papalins - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- PEGASUS REAL ESTATE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 13, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- VARENNA S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 6, avenue Princesse Alice - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- YACHT NEEDS - Société Anonyme Monégasque au capital de 271.950 euros - Siège social : 24, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- Automobile Club de Monaco - Siège : 23, boulevard Albert Ier - Monaco
- TENNIS CLUB DE MONACO
- Fondation Philanthropique Stelios - Siège social : « Le Ruscino », 14, quai Antoine Ier - Monaco - MODIFICATIONS AUX STATUTS
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.