Arrêté Municipal n° 2024‑5368 du 18 novembre 2024 fixant le montant des droits de stationnement des emplacements payants sur les voies publiques.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Vu l’arrêté municipal n° 2018‑4542 du 9 novembre 2018 réglementant le stationnement payant sur les voies publiques, modifié ;

Vu l’arrêté municipal n° 2018‑4543 du 9 novembre 2018 fixant le montant des droits de stationnement des emplacements payants sur les voies publiques ;

Vu l’arrêté municipal n° 2024‑5367 du 18 novembre 2024 réglementant le stationnement payant sur les voies publiques ;

Vu la délibération du Conseil Communal en séance publique du 30 septembre 2024 ;

Arrêtons :

Article Premier.

À compter du jeudi 2 janvier 2025, le montant des droits à payer sur les emplacements de stationnement payant réglementés par l’arrêté municipal n° 2024‑5367 du 18 novembre 2024, susvisé, est fixé à deux euros et soixante centimes (2,60 €) par heure.

Art. 2.

À compter du jeudi 2 janvier 2025, le montant des droits à payer sur les emplacements de stationnement payant réglementés par l’arrêté municipal n° 2024‑5367 du 18 novembre 2024, susvisé, pour lesquels le stationnement maximum autorisé est fixé à trente minutes, est d’un euro et soixante centimes (1,60 €).

Art. 3.

L’arrêté municipal n° 2018‑4543 du 9 novembre 2018 fixant le montant des droits de stationnement des emplacements payants sur les voies publiques et l’arrêté municipal n° 2018‑4542 du 9 novembre 2018 réglementant le stationnement payant sur les voies publiques, modifié, susvisés, sont et demeurent abrogés.

Art. 4.

M. le Receveur Municipal et M. l’Inspecteur Chef, Capitaine de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application des dispositions du présent arrêté.

Art. 5.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 18 novembre 2024, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’État.

Monaco, le 18 novembre 2024.

Le Maire,

G. Marsan.