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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 10.853 du 7 octobre 2024 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
- Ordonnance Souveraine n° 10.862 du 9 octobre 2024 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section à la Cellule Attractivité relevant du Secrétariat Général du Gouvernement.
- Ordonnance Souveraine n° 10.885 du 25 octobre 2024 portant nomination d'un Référent Pédagogique à la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
- Ordonnance Souveraine n° 10.886 du 25 octobre 2024 portant nomination d'un Référent Pédagogique à la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
- Ordonnance Souveraine n° 10.892 du 31 octobre 2024 portant nomination et titularisation d'une Assistante à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 10.896 du 6 novembre 2024 portant nomination et titularisation d'un Chargé de Mission sur un emploi de mobilité de l'État à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 10.897 du 6 novembre 2024 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat.
- Ordonnance Souveraine n° 10.898 du 6 novembre 2024 portant nomination du Directeur de l'Habitat.
- Ordonnance Souveraine n° 10.899 du 6 novembre 2024 portant nomination et titularisation d'un Sous‑Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 10.900 du 6 novembre 2024 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat.
- Ordonnance Souveraine n° 10.901 du 6 novembre 2024 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat.
- Ordonnance Souveraine n° 10.902 du 6 novembre 2024 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 10.903 du 6 novembre 2024 admettant un militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
- Ordonnance Souveraine n° 10.907 du 7 novembre 2024 portant nomination et titularisation d'un Responsable Infrastructures au Service Informatique du Palais de S.A.S. le Prince Souverain.
- Ordonnance Souveraine n° 10.908 du 7 novembre 2024 portant nomination et titularisation d'un Chef de Bureau au Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain.
- Ordonnance Souveraine n° 10.911 du 7 novembre 2024 portant nomination et titularisation d'un Chef de Bureau à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 10.914 du 12 novembre 2024 portant nomination et titularisation d'un Attaché Principal au Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2024‑620 du 7 novembre 2024 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer sa profession en association.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑621 du 7 novembre 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Lior Global Partners », au capital de 450.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑622 du 7 novembre 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « X-Racing », au capital de 152.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑623 du 7 novembre 2024 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑624 du 7 novembre 2024 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑625 du 6 novembre 2024 plaçant un fonctionnaire en position de mise à disposition.
- Arrêté Ministériel n° 2024-626 du 13 novembre 2024 portant réglementation du stationnement et de la circulation des véhicules à l'occasion du Monaco Beking 2024.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2024‑5196 du 11 novembre 2024 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à Monaco-Ville à l'occasion de la Fête Nationale.
- Arrêté Municipal n° 2024‑5215 du 4 novembre 2024 portant nomination et titularisation d'une Éducatrice de Jeunes Enfants dans les Services Communaux (Service Petite Enfance et Familles).
- Arrêté Municipal n° 2024‑5232 du 11 novembre 2024 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
- Arrêté Municipal n° 2024‑5323 du 11 novembre 2024 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules et la circulation des piétons à l'occasion du Village de Noël 2024.
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2024-241 d'un Attaché Principal à la Direction du Développement Économique.
- Avis de recrutement n° 2024-242 d'un Agent Administratif à la Direction de la Sûreté Publique.
- Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
- Mise en vente de nouvelles valeurs.
- Mise en vente de nouvelles valeurs.
- État des mesures de suspension du permis de conduire, d'interdiction de faire usage de son permis de conduire sur le territoire de la Principauté ou de solliciter un permis de conduire prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.
- Tour de garde des Médecins - 4ème trimestre 2024 - Modifications.
- Avis de recrutement n° 2024‑30 d'un Attaché Principal à la Direction des Services Judiciaires.
- LA MAIRIE INVITE LA POPULATION À PAVOISER À L'OCCASION DE LA FÊTE NATIONALE.
- Avis de vacance d'emploi n° 2024-142 d'un poste d'Administrateur en charge de l'Environnement au Secrétariat Général.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
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- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - CESSION FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - RÉSILIATION DE DROITS LOCATIFS - Deuxième Insertion
- Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « LunaJets Monaco SAM » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « RADIO RIVIERA S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS
- FIN DE GÉRANCE - Deuxième Insertion
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- Aerospace Monaco SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- AMGMonaco SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- FORBES VITALITY - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- RICHMOND GROUP - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- ZOLFO MONTE CARLO ENGINEERING - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- CRUISE TECH S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 16, rue du Gabian c/o Cruiseline - Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- J.V. PASTOR MONACO REAL ESTATE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 31, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- MONACO ROYAL LIMOUSINES SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 5, rue Biovès c/o M. Jonathan DUCROT - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- 27 IMMOBILIER - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue Albert Ier c/o The Office & Co - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- MOMA SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 2, avenue de la Madone - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- STONEHAGE FLEMING ADVISORY (MONACO) - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.250 euros - Siège social : 74, boulevard d'Italie c/o Stonehage Fleming Monaco SAM - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- THESEUS (MONACO) - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 74, boulevard d'Italie c/o Stonehage Fleming Monaco SAM - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- S.A.R.L. CENTENNIAL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 13, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- CREATIVE BUSINESS DEV - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, rue de la Lüjerneta c/o The Office - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- KALIBU - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 74, boulevard d'Italie - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- MONACO TEXTILES PRO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 15, rue Grimaldi - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- CEDEMO - Société Anonyme Monégasque au capital de 192.300 euros - Siège social : 41, avenue Hector Otto « Le Patio Palace » - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- MONTE CARLO CAR RENTAL - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : 17, rue des Roses - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- S.A.M. MULTIPRINT MONACO - Société Anonyme Monégasque au capital de 152.000 euros - Siège social : 9, avenue Albert II - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.