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Arrêté Ministériel n° 2024‑624 du 7 novembre 2024 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

  • No. Journal 8721
  • Date of publication 15/11/2024
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.042 du 9 septembre 2016 portant nomination et titularisation d’un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2023‑654 du 8 novembre 2023 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;

Vu la requête de Mme Chloé Espinosa, en date du 19 septembre 2024 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 octobre 2024 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Mme Chloé Espinosa, Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période de six mois, à compter du 20 novembre 2024.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le sept novembre deux mille vingt-quatre.

Le Ministre d’État,

D. Guillaume.

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Version 2018.11.07.14