Ordonnance Souveraine n° 10.886 du 25 octobre 2024 portant nomination d'un Référent Pédagogique à la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 15.455 du 8 août 2002 rendant exécutoire l’Accord entre la Principauté de Monaco et la République française relatif à la coopération dans le domaine de l’enseignement ;

Vu Notre Ordonnance n° 7.892 du 23 janvier 2020 portant nomination d’un Conseiller Pédagogique à la Direction de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 octobre 2024 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Fabien Nguyen, Conseiller Pédagogique à la Direction de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, détaché des cadres français, est nommé en qualité de Référent Pédagogique à la Direction de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, à compter du 9 septembre 2024.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-cinq octobre deux mille vingt-quatre.

ALBERT.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.