Ordonnance Souveraine n° 10.892 du 31 octobre 2024 portant nomination et titularisation d'une Assistante à la Direction de la Sûreté Publique.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu l’arrêté municipal n° 2016‑3115 du 16 septembre 2016 portant nomination d’un Attaché Principal dans les Services Communaux (Secrétariat Général) ;

Vu l’arrêté municipal n° 2023‑5207 du 7 novembre 2023 plaçant une fonctionnaire en position de détachement ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 octobre 2024 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Maria-Isabel Tomas Bendito, Attaché Principal dans les Services Communaux, détachée de l’Administration Communale, est nommée en qualité d’Assistante à la Direction de la Sûreté Publique et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 20 novembre 2024.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le trente-et-un octobre deux mille vingt-quatre.

ALBERT.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.