Ordonnance Souveraine n° 10.862 du 9 octobre 2024 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section à la Cellule Attractivité relevant du Secrétariat Général du Gouvernement.
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 octobre 2024 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Sasha Viviani, Chef de Section stagiaire à la Cellule Attractivité relevant du Secrétariat Général du Gouvernement est nommée en qualité de Chef de Section à la Cellule Attractivité relevant du Secrétariat Général du Gouvernement et titularisée dans le grade correspondant, avec effet du 29 novembre 2023.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le neuf octobre deux mille vingt-quatre.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’État :
Y. Lambin Berti.