Arrêté Ministériel n° 2024‑630 du 14 novembre 2024 interdisant la vente de boissons alcoolisées à l'occasion d'une manifestation sportive.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.283 du 7 juin 2004 relative à l’organisation de la sécurité civile ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.832 du 8 mars 2018 rendant exécutoire la Convention sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et autres manifestations sportives, signée à Saint-Denis le 3 juillet 2016 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 novembre 2024 ;
Considérant que les supporters du Benfica Lisbonne ont la réputation de se déplacer en nombre et d’être souvent à l’origine de troubles à l’ordre et à la tranquillité publics ;
Considérant que parmi ces supporters plusieurs groupes « ultras » seront représentés ;
Considérant que des supporters du Benfica Lisbonne ont été à l’origine d’incidents récents ;
Considérant que le 22 février 2024 à quelques heures du début de la rencontre d’Europa League opposant le club du Toulouse FC à celui du Benfica Lisbonne, des heurts ont éclaté dans le centre-ville de Toulouse ;
Considérant qu’à cette même occasion, une vingtaine de supporters du club portugais, tout de noir vêtus, s’en sont pris verbalement à des supporters toulousains qui s’étaient réfugiés dans un bar, qu’ils ont tenté de provoquer des affrontements ; que des chaises ont notamment été jetées et ont endommagé la devanture du commerce ;
Considérant qu’à chaque rencontre, une forte consommation d’alcool de la part des intéressés a précédé les incidents dans lesquels ils se sont impliqués ;
Considérant dès lors qu’avant la rencontre, une consommation importante d’alcool par des groupes de supporters, est susceptible d’être à l’origine d’atteintes à l’ordre et à la tranquillité publics au sein comme en dehors du Stade Louis II ;
Arrêtons :
Article Premier.
La vente de boissons alcoolisées est interdite sur l’ensemble du territoire monégasque, à l’occasion de la rencontre de football de la 5ème journée de la phase de groupes de la Champions League, devant opposer l’équipe de l’A.S. Monaco F.C. à celle du Benfica Lisbonne le mercredi 27 novembre 2024 à 21 heures au Stade Louis II.
Art. 2.
Cette interdiction s’applique, le jour du match :
• de 15 heures à 20 heures 15 pour tous les commerces établis dans les quartiers de Fontvieille, du Jardin Exotique, des Moneghetti, de Sainte-Dévote et de la Condamine ainsi que le site du port Hercule ;
et
• de 15 heures à 19 heures 15 pour tous les autres commerces.
Art. 3.
Tout manquement à cette interdiction sera sanctionné conformément aux textes en vigueur.
Art. 4.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quatorze novembre deux mille vingt-quatre.
Le Ministre d’État,
D. Guillaume.