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RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION

  • No. Journal 8722
  • Date of publication 22/11/2024
  • Quality 100%
  • Page no.

Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 10 octobre 2024 de l'association dénommée « Global Film Association ».
Les modifications portent sur :
- l'article 3 relatif au siège social qui est désormais sis 5, impasse de la Fontaine - Park Palace ;
- la refonte des statuts, lesquels sont conformes à la loi régissant les associations.

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Version 2018.11.07.14