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Liquidation des biens de la S.A.M. ICS PROCUREMENT SOLUTIONS dont le siège social se trouve à Monaco, 57, rue Grimaldi.

  • No. Journal 8722
  • Date of publication 22/11/2024
  • Quality 100%
  • Page no.

Les créanciers de la S.A.M. ICS PROCUREMENT SOLUTIONS dont la cessation des paiements a été constatée et la liquidation des biens prononcée par jugement du Tribunal de première instance du 8 novembre 2024, sont invités, conformément à l'article 463 du Code de commerce, à remettre à M. Stéphane GARINO, syndic à Monaco, 2, rue de la Lüjerneta, agissant en qualité de syndic, leurs titres de créances accompagnés d'un bordereau indicatif des sommes par eux réclamées.
Cette remise devra avoir lieu dans les quinze jours de la présente insertion ; ce délai est augmenté de quinze jours pour les créanciers domiciliés hors la Principauté.
À défaut de production dans les délais, les créanciers défaillants seront exclus de la procédure. Ils recouvreront l'exercice de leurs droits à la clôture de la procédure en cas de liquidation des biens et lorsque le débiteur reviendra à meilleure fortune, en cas de règlement judiciaire.
Monaco, le 22 novembre 2024.

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Version 2018.11.07.14