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Ordonnance Souveraine n° 10.926 du 18 novembre 2024 accordant l'Agrafe des Services Exceptionnels.

  • No. Journal 8722
  • Date of publication 22/11/2024
  • Quality 100%
  • Page no.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l’Ordonnance n° 333 du 20 avril 1925 instituant une Médaille d’Honneur ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 378 du 7 avril 1951 abrogeant les dispositions de l’article 2 de l’Ordonnance n° 333 du 20 avril 1925 instituant une Agrafe des Services Exceptionnels ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.719 du 23 décembre 1966 portant modification des articles premier et 3 de l’Ordonnance Souveraine n° 378 du 7 avril 1951 instituant une Agrafe des Services Exceptionnels ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

L’Agrafe en bronze des Services Exceptionnels est accordée pour acte de courage et de dévouement à :

MM.   Jean‑Pierre Biancucci, Sous‑Brigadier de Police,

           Thomas Berthoin, Agent de Police,

           Sébastien Kubiak, Agent de Police,

           Guillaume Marc, Agent de Police.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires, Notre Ministre d’État et le Chancelier de l’Ordre de Saint‑Charles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-huit novembre deux mille vingt-quatre.

ALBERT.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.

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Version 2018.11.07.14