Ordonnance Souveraine n° 10.913 du 12 novembre 2024 approuvant l'Avenant n° 1 à la Convention relative à la Concession de la Traversée ferroviaire entre l'État de Monaco et SNCF Réseau et ses annexes, signés le 16 août 2024.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’Ordonnance Souveraine du 29 novembre 1864 ayant accordé à la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée la Concession de la section de chemin de fer traversant le territoire de la Principauté ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.336 du 9 juin 1956 approuvant la Convention et l’Avenant au cahier des charges intervenus entre le Gouvernement Princier et à la Société Nationale des Chemins de Fer français, signés à Paris le 5 avril 1956 ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 9.378 du 15 février 1989 approuvant la Convention de Concession de la Société Nationale des Chemins de Fer français signée le 20 décembre 1988 entre l’Administration des Domaines et la Société Nationale des Chemins de Fer français ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.945 du 22 mai 2018 approuvant la Convention de concession relative à l’exploitation de la section de chemin de fer traversant la Principauté de Monaco et de la gare souterraine de Monaco entre l’État de Monaco et la S.N.C.F. signé le 17 janvier 2005 et l’Avenant n° 1 à ladite Convention de Concession signé le 31 décembre 2017 ;
Vu Notre Ordonnance n° 7.467 du 14 mai 2019 approuvant l’Avenant n° 2 à la Convention de Concession relative à l’exploitation de la section de chemin de fer traversant la Principauté de Monaco et de la gare souterraine de Monaco entre l’État de Monaco et la S.N.C.F. signé le 31 décembre 2018 ;
Vu Notre Ordonnance n° 7.900 du 23 janvier 2020 approuvant la Convention relative à la Concession de la Gare de Monaco-Monte Carlo entre l’État de Monaco et Hubs & Connexions PM et ses annexes et la Convention de la Traversée Ferroviaire entre l’État de Monaco et SNCF Réseau et ses annexes, signées le 3 décembre 2019 ;
Vu l’avis de la Commission Mixte des Concessions de Services Publics en date du 8 février 2024 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 février 2024 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Sont approuvés l’Avenant n° 1 à la Convention relative à la Concession de la Traversée ferroviaire entre l’État de Monaco et SNCF Réseau et ses annexes, signés le 16 août 2024.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le douze novembre deux mille vingt-quatre.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’État :
Y. Lambin Berti.
L’avenant n° 1 à la Convention relative à la Concession de la Traversée ferroviaire est en annexe du présent Journal de Monaco. L’annexe 2 « Inventaire des équipements, programme d’investissements et état des lieux d’entrée » est consultable à la Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité.