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Lois
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 8.722 du 30 juin 2021 admettant un militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
- Ordonnance Souveraine n° 8.758 du 2 août 2021 portant nomination du Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme.
- Ordonnance Souveraine n° 8.759 du 2 août 2021 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 8.760 du 2 août 2021 portant nomination d'un Vice-Président du Tribunal de première instance.
- Ordonnance Souveraine n° 8.761 du 2 août 2021 portant nomination d'un Vice-Président du Tribunal de première instance.
- Ordonnance Souveraine n° 8.762 du 2 août 2021 portant nomination d'un Conseiller à la Cour d'appel.
- Ordonnance Souveraine n° 8.763 du 2 août 2021 renouvelant dans ses fonctions un Conseiller d'État.
- Ordonnance Souveraine n° 8.764 du 2 août 2021 renouvelant dans ses fonctions le Secrétaire du Conseil d'État.
- Ordonnance Souveraine n° 8.765 du 2 août 2021 portant cessation des fonctions d'un Greffier au Greffe Général.
- Ordonnance Souveraine n° 8.769 du 2 août 2021 portant nomination d'un Commandant de Police, Chargé de Mission auprès du Contrôleur Général de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 8.770 du 2 août 2021 portant nomination et titularisation d'un Commissaire de Police et désignation en qualité de Chef de la Division du Renseignement Intérieur à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 8.771 du 2 août 2021 rendant exécutoire l'Avenant à l'Accord du 11 juin 2004, modifié le 9 novembre 2010, entre le Gouvernement de la Principauté de Monaco et le Gouvernement de la République française relatif à la reconnaissance mutuelle des formations d'enseignement supérieur artistique (spécialité : arts plastiques), signé à Monaco le 18 mars 2021.
- Ordonnance Souveraine n° 8.773 du 2 août 2021 mettant fin au détachement en Principauté d'un Professeur d'Allemand dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 8.774 du 2 août 2021 mettant fin au détachement en Principauté d'un Enseignant dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 8.785 du 2 août 2021 portant abrogation de l'Ordonnance Souveraine n° 5.266 du 26 mars 2015 relative aux engins volants non-habités et télépilotés, aux ballons libres légers, aux planeurs ultra légers et aux engins volants captifs.
- Ordonnance Souveraine n° 8.786 du 2 août 2021 portant nomination et titularisation d'un Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 8.787 du 2 août 2021 portant nomination et titularisation d'un Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 8.788 du 2 août 2021 portant promotion au grade de Commandant à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers.
- Ordonnance Souveraine n° 8.791 du 2 août 2021 portant nomination et titularisation du Proviseur-Adjoint du Lycée Technique et Hôtelier de Monaco.
- Ordonnance Souveraine n° 8.792 du 2 août 2021 portant nomination et titularisation d'un Documentaliste Scolaire dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 8.793 du 2 août 2021 fixant la composition de la Commission des Jeux instituée par la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard, modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 8.794 du 2 août 2021 autorisant l'acceptation de legs.
- Ordonnance Souveraine n° 8.795 du 2 août 2021 autorisant l'acceptation de legs.
- Ordonnance Souveraine n° 8.796 du 2 août 2021 autorisant l'acceptation de legs.
- Ordonnance Souveraine n° 8.797 du 2 août 2021 autorisant l'acceptation de legs.
- Ordonnance Souveraine n° 8.807 du 2 août 2021 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
- Ordonnance Souveraine n° 8.808 du 2 août 2021 relative à l'élevage, à la garde et à la détention des animaux.
- Ordonnance Souveraine n° 8.809 du 2 août 2021 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 7.997 du 12 mars 2020 portant création de la Direction des Plateformes et des Ressources Numériques, relative à la création d'un Bureau des Affaires Spatiales.
- Ordonnance Souveraine n° 8.810 du 2 août 2021 portant application de l'Ordonnance-loi n° 677 du 2 décembre 1959 sur la durée du travail, modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 8.811 du 2 août 2021 portant application de la loi n° 459 du 19 juillet 1947 portant modification du statut des délégués du personnel, modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 8.812 du 2 août 2021 convoquant le Conseil National en session extraordinaire.
- Ordonnance Souveraine n° 8.813 du 2 août 2021 admettant, sur sa demande, un Avocat-défenseur à cesser ses fonctions.
- Ordonnance Souveraine n° 8.814 du 2 août 2021 portant nomination du Consul honoraire de la Principauté à Djibouti (République de Djibouti).
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2021-509 du 19 juillet 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2019-448 du 14 mai 2019 portant nomination des membres titulaires et suppléants des Commissions paritaires, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2021-532 du 2 août 2021 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs non habités et télépilotés, des ballons libres légers, des planeurs ultra légers ainsi qu'aux aéronefs tractés.
- Arrêté Ministériel n° 2021-551 du 29 juillet 2021 portant réglementation de l'accès au port Hercule à l'occasion du Monaco Yacht Show 2021.
- Arrêté Ministériel n° 2021-552 du 29 juillet 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « SOCIETE DES EXPLORATIONS DE MONACO », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2021-553 du 29 juillet 2021 portant création d'une zone protégée au 5ème étage de l'immeuble « Les Industries », 2, rue du Gabian à Monaco.
- Arrêté Ministériel n° 2021-554 du 29 juillet 2021 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion des soirées feux d'artifice de la Mairie des 31 juillet et 7 août 2021.
- Arrêté Ministériel n° 2021-555 du 29 juillet 2021 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2006-450 du 9 août 2006 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant.
- Arrêté Ministériel n° 2021-556 du 29 juillet 2021 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant à temps partiel.
- Arrêté Ministériel n° 2021-557 du 29 juillet 2021 abrogeant l'arrêté ministériel n° 74-355 du 2 août 1974 portant autorisation d'exercer la profession d'orthophoniste.
- Arrêté Ministériel n° 2021-558 du 29 juillet 2021 autorisant une orthophoniste à exercer sa profession à titre libéral.
- Arrêté Ministériel n° 2021-559 du 29 juillet 2021 approuvant la modification des statuts du syndicat dénommé « Syndicat Monégasque des Agences de Voyages ».
- Arrêté Ministériel n° 2021-560 du 29 juillet 2021 approuvant la modification des statuts du syndicat dénommé « Chambre Monégasque de la Communication ».
- Arrêté Ministériel n° 2021-566 du 2 août 2021 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « DYNASTY ENGINEERING »..
- Arrêté Ministériel n° 2021-567 du 2 août 2021 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « BONHAMS ».
- Arrêté Ministériel n° 2021-568 du 2 août 2021 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « VENTY ».
- Arrêté Ministériel n° 2021-569 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « SOCIETE MONEGASQUE D’INGENIERIE ET SIGNALETIQUE » en abrégé « S.M.I.S. ».
- Arrêté Ministériel n° 2021-570 du 2 août 2021 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « ENERGIES DU SUD ».
- Arrêté Ministériel n° 2021-571 du 2 août 2021 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « AURUM MONACO ».
- Arrêté Ministériel n° 2021-572 du 2 août 2021 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 8.808 du 2 août 2021 relative à l'élevage, à la garde et à la détention des animaux.
- Arrêté Ministériel n° 2021-573 du 2 août 2021 portant modification de l'annexe à l'arrêté ministériel n° 2015-703 du 26 novembre 2015 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l'administré, modifiée.
- Arrêté Ministériel n° 2021-574 du 3 août 2021 relatif à la taxe sur la valeur ajoutée.
- Erratum à l'arrêté ministériel n° 2021-492 du 8 juillet 2021 approuvant la modification des statuts du syndicat dénommé « Syndicat des Services Intérieurs-Extérieurs S.B.M. », publié au Journal de Monaco du 16 juillet 2021.
Arrêtés Municipaux
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2021-146 d'un Adjoint au Responsable du Réseau Informatique et des Systèmes d'Information au sein de la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
- Avis de recrutement n° 2021-147 d'un(e) Secrétaire-sténodactylographe au sein de la Division de l'Administration et de la Formation de la Direction de la Sûreté Publique.
- Avis de recrutement n° 2021-148 d'un Chef de Régie Technique à l'Auditorium Rainier III relevant de la Direction des Affaires Culturelles.
- Avis relatif au transfert de portefeuille de contrats de compagnies d'assurance.
- Mise en vente de nouvelles valeurs.
- Mise en vente d'une nouvelle valeur.
- Circulaire n° 2021-07 du 30 juillet 2021 relatif au Lundi 16 août 2021 (report du Dimanche 15 août 2021), jour de l'Assomption, jour férié légal.
- Appel à candidatures pour l'exploitation de l'emplacement n° 4 à 6 situé au marché de Monte-Carlo.
- Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 29 juillet 2021 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Systèmes d'Information (DSI), du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Création des badges de l'Administration ».
- Délibération n° 2021-156 du 21 juillet 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Création des badges de l'Administration » exploité par la Direction des Systèmes d'Information (DSI), présenté par le Ministre d'État.
- Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 29 juillet 2021 portant sur la mise en œuvre, par le Corps des Sapeurs-Pompiers de Monaco, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Contrôle par badge de l'accès aux locaux de la caserne du Corps des Sapeurs-Pompiers sise la Condamine ».
- Délibération n° 2021-162 du 21 juillet 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Contrôle par badge de l'accès aux locaux de la caserne du Corps des Sapeurs-Pompiers sise la Condamine » exploité par le Corps des Sapeurs-Pompiers de Monaco, présenté par le Ministre d'État.
- Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 29 juillet 2021 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Postuler en BTS Management en Hôtellerie-Restauration ou Mise à Niveau par voie dématérialisée ».
- Délibération n° 2021-168 du 21 juillet 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Postuler en BTS Management en Hôtellerie-Restauration ou Mise à Niveau par voie dématérialisée » exploité par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, présenté par le Ministre d'État.
- Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 28 juillet 2021 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Services Numériques, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion d'une application de billettique à Monaco ».
- Délibération n° 2021-169 du 21 juillet 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion d'une application de billettique à Monaco » exploité par la Direction des Services Numériques, présenté par le Ministre d'État.
- Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 28 juillet 2021 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Services Fiscaux, de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des mandataires agréés et des entités juridiques dans le cadre de la loi n° 1.381 ».
- Délibération n° 2021-170 du 21 juillet 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des mandataires agréés et des entités juridiques dans le cadre de la loi n° 1.381 », exploité par la Direction des Services Fiscaux, présenté par le Ministre d'État.
- Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 28 juillet 2021 portant sur la mise en œuvre, par le Service des Prestations Médicales de l'État (SPME), du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Consultation des remboursements maladies pour les bénéficiaires SPME ».
- Délibération n° 2021-172 du 21 juillet 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Consultation des remboursements maladies pour les bénéficiaires SPME » exploité par le Service des Prestations Médicales de l'État (SPME), présenté par le Ministre d'État.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - CESSION D'OFFICINE DE PHARMACIE - Deuxième Insertion
- CHLOROTECH SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- CHROME - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- LA CONCIERGERIE - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- LUGASSY GROUP DESIGN - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- One Go-on S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- PETRINI SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- PROMETEO ADVISING S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- RAISE - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- IDEAWORKS (monaco) - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 13, rue de la Turbie – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- MC WINE SELECTION S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : c/o MBC - 17, avenue des Spélugues – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- MONACO MINERAL EXPERTISE S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 13, boulevard Princesse Charlotte - c/o DCS Bureau Exclusif – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- S.A.R.L. PALAIS DU MAILLOT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 200.000 euros - Siège social : avenue Princesse Grace - Plage du Larvotto – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- YOUWELL'NESS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7/9, avenue de Grande-Bretagne – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- FILEVA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 29, boulevard des Moulins – Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- CREATIVE MINDS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 14, quai Antoine 1er – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- DOLFINANCE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros - Siège social : 4, avenue des Citronniers – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- INSIGHT SHIPPING (MONACO) - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 14 bis, rue Honoré Labande – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- SQUARE SOLUTIONS MONACO 2.0 - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 57, rue Grimaldi – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- AF AIR - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 14, avenue de Grande-Bretagne – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- BETTERS INTERNATIONAL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 25, boulevard de Belgique – Monaco - TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINE - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- BIANCO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 14, rue Honoré Labande – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- GARDENIA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 3, avenue Saint-Michel – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- WEALTHEON (MONACO) - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 5, avenue Princesse Grace – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- MONACO BROADCAST - Société Anonyme Monégasque au capital de 2.000.000 euros - Siège social : 6, quai Antoine 1er – Monaco - AVIS
- SOCIETE DES BAZARS MONEGASQUES - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : 1, quai Albert 1er – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- Erratum au bilan de la banque « UNION BANCAIRE PRIVÉE, UBP SA », publié au Journal de Monaco du 9 juillet 2021.
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.