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Décisions Souveraines
- Décision Souveraine en date du 2 août 2021 prorogeant le titre de « Fournisseur Breveté » accordé à la boutique « Czarina ».
- Décision Souveraine en date du 2 août 2021 prorogeant le titre de « Fournisseur Breveté » accordé aux « Ets Rossi Casolari ».
- Décision Souveraine en date du 2 août 2021 accordant le titre de « Fournisseur Breveté » à « l'Office Maritime Monegasque (O.M.M.) ».
- Décision Souveraine en date du 2 août 2021 prorogeant le titre de « Fournisseur Breveté » accordé à S.A.M. « Monaco Top Voyages ».
- Décision Souveraine en date du 2 août 2021 prorogeant le titre de « Fournisseur Breveté » accordé à la « S.A.M. Costa Monaco ».
- Décision Souveraine en date du 2 août 2021 prorogeant le titre de « Fournisseur Breveté » accordé à « S.A.M. Somodial - Lino Viandes ».
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 8.723 du 30 juin 2021 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
- Ordonnance Souveraine n° 8.798 du 2 août 2021 prononçant la rétrogradation d'un fonctionnaire.
- Ordonnance Souveraine n° 8.799 du 2 août 2021 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et le maintenant en fonction.
Décisions Ministérielles
- Décision Ministérielle du 4 août 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 24 février 2020 relative à la situation des personnes présentant un risque ou des signes d'infection potentielle par le virus 2019‑nCoV, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
- Décision Ministérielle du 9 août 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 1er juillet 2021 relative au passe sanitaire, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2021-564 du 29 juillet 2021 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2021-582 du 5 août 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Planet Sushi ».
- Arrêté Ministériel n° 2021-583 du 5 août 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « La Bionda ».
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2021-3128 du 3 août 2021 abrogeant l'arrêté municipal n° 2020-1914 du 5 juin 2020 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité dans les Services Communaux (Service Animation de la Ville).
- Arrêté Municipal n° 2021-3129 du 3 août 2021 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'un fonctionnaire.
- Arrêté Municipal n° 2021-3279 du 10 août 2021 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2021-149 d'un Archiviste au Service des Titres de Circulation.
- Avis de recrutement n° 2021-150 de deux Secrétaires-sténodactylographes au Secrétariat Général du Gouvernement.
- Avis de recrutement n° 2021-151 d'un(e) Assistant(e) à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
- Avis de recrutement n° 2021-152 d'un(e) Assistant(e) au Secrétariat du Département des Relations Extérieures et de la Coopération.
- Avis relatif au transfert de portefeuille de contrats de compagnies d'assurance.
- Retrait de Valeurs.
- Acceptation de legs.
- Bourses d'études - Année universitaire 2021/2022.
- Bourses de stage.
- Tour de garde des médecins - 3ème trimestre 2021 - Modification.
- Convocation du Conseil Communal - Session extraordinaire - Séance publique du 17 août 2021.
- Avis de vacance d'emploi n° 2021-70 d'un poste de Chef d'Équipe à l'Espace Léo Ferré.
- Avis de vacance d'emploi n° 2021-75 d'un poste de Surveillant au Pôle Surveillance dépendant de la Police Municipale.
- Avis de vacance d'emploi n° 2021-76 d'un poste de Comptable à la Médiathèque Communale.
- Avis de vacance d'emploi n° 2021-77 d'un poste de Factotum à la Médiathèque Communale.
- Avis de vacance d'emploi n° 2021-78 d'un poste de Moniteur à la salle « Hercule Fitness Club » au Stade Nautique Rainier III dépendant du Service des Sports et des Associations.
- Avis de vacance d'emploi n° 2021-79 d'un poste de Femme de Service à la salle « Hercule Fitness Club » au Stade Nautique Rainier III dépendant du Service des Sports et des Associations.
- Avis de vacance d'emploi n° 2021-80 d'un poste de Rédacteur Principal dans le domaine juridique au Secrétariat Général.
- Avis de recrutement d'un Administrateur Juridique à la Commission de Contrôle des Informations Nominatives.
- Décision de M. le Maire en date du 10 août 2021 portant sur la mise en œuvre, par le Service de l'État Civil - Nationalité, de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Demande d'actes en ligne délivrés par le Service de l'État Civil - Nationalité ».
- Délibération n° 2021-143 du 23 juin 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Demande d'actes en ligne délivrés par le Service de l'État Civil - Nationalité » présenté par la Commune de Monaco.
- Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 30 juillet 2021 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Systèmes d'Information (DSI), du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Vidéoprotection des locaux spécifiques de l'Administration ».
- Délibération n° 2021-157 du 21 juillet 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Vidéoprotection des locaux spécifiques de l'Administration » exploité par la Direction des Systèmes d'Information (DSI), présenté par le Ministre d'État.
- Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 30 juillet 2021 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Systèmes d'Information (DSI), du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Sécurisation et suivi des impressions papier ».
- Délibération n° 2021-158 du 21 juillet 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Sécurisation et suivi des impressions papier » exploité par la Direction des Systèmes d'Information (DSI), présenté par le Ministre d'État.
- Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 3 août 2021 portant sur la mise en œuvre, par le Département des Affaires Sociales et de la Santé, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Échange de données de santé à travers un système de messagerie sécurisée ».
- Délibération n° 2021-159 du 21 juillet 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Échange de données de santé à travers un système de messagerie sécurisée » exploité par le Département des Affaires Sociales et de la Santé, présenté par le Ministre d'État.
- Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 30 juillet 2021 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Aménagement Urbain (DAU), de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des autorisations administratives délivrées par la Direction de l'Aménagement Urbain ».
- Délibération n° 2021-160 du 21 juillet 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des autorisations administratives délivrées par la Direction de l'Aménagement Urbain » exploité par la Direction de l'Aménagement Urbain (DAU), présenté par le Ministre d'État.
- Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 30 juillet 2021 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Aménagement Urbain (DAU), du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès aux voies semi-piétonnes avec ouverture automatisée par reconnaissance de plaque d'immatriculation ».
- Délibération n° 2021-161 du 21 juillet 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès aux voies semi-piétonnes avec ouverture automatisée par reconnaissance de plaque d'immatriculation » exploité par la Direction de l'Aménagement Urbain (DAU), présenté par le Ministre d'État.
- Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 30 juillet 2021 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Aviation Civile, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion d'un contrôle d'accès par badges dans l'enceinte de l'héliport ».
- Délibération n° 2021-163 du 21 juillet 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion d'un contrôle d'accès par badges dans l'enceinte de l'héliport » exploité par la Direction de l'Aviation Civile présenté par le Ministre d'État.
- Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 3 août 2021 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Systèmes d'Information, de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès dédiés au Système d'Information ».
- Délibération n° 2021-171 du 21 juillet 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès dédiés au Système d'information », exploité par la Direction des Systèmes d'Information et présenté par le Ministre d'État.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « L'EDELWEISS » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « RÉSILIATION DE DROITS LOCATIFS » - Première Insertion
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « CAMCAP MARKETS » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « Monaco Cloud S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONs AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « SOCIETE ANONYME RIGEL » Société en liquidation (Société Anonyme Monégasque) - Dissolution Anticipée
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- CHANGEMENT DE NOM
- BRAND SEARCH MONACO SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- Delphine Pastor Real Estate - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- MAORI YACHT MONTE-CARLO SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- S.C.S. CAMAIEU MONACO & CIE - Société en Commandite Simple au capital de 30.480 euros - Siège social : 29, avenue Albert II - Monaco - CESSIONS DE PARTS SOCIALES - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT - MODIFICATIONS DES STATUTS
- IM SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 30, boulevard de Belgique - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- PIERRE MONTFORT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, rue du Gabian - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- ACQ MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.000 euros - Siège social : c/o Arkemaro Solutions - 7, rue des Açores - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT - NOMINATION D'UN COGÉRANT - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- ADEXCEL CONSULTING MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 20, avenue de Fontvieille - Monaco - NOMINATION D'UN GÉRANT
- T.D.M.P. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 135.000 euros - Siège social : 6, rue Princesse Marie de Lorraine - Monaco - NOMINATION DE DEUX COGÉRANTS
- CHEEKY MONKEY'S CLUB - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 35, boulevard Louis II - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- MONACO LUXURY CAR RENTAL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 121.600 euros - Siège social : 11, avenue de Saint-Michel - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- NEW TECH - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 33, rue Grimaldi - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- RGS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros - Siège social : 24, boulevard des Moulins - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- VICTORIA MONACO MOTORS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 20, avenue de Fontvieille - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- AUTO-HALL S.A. - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : 9, avenue d'Ostende - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- S.A.M. CEDEMO - Société Anonyme Monégasque au capital de 192.300 euros - Siège social : 41, avenue Hector Otto - Le Patio Palace - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- COMPTOIR MONÉGASQUE DE BIOCHIMIE - Société Anonyme Monégasque au capital de 11.325.000 euros - Siège social : 4-6, avenue Albert II - Zone F - Bloc A - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- COMPTOIR PHARMACEUTIQUE MÉDITERRANÉEN - Société Anonyme Monégasque au capital de 380.000 euros - Siège social : 4-6, avenue Albert II - Zone F - Bloc A - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO (S.B.M.) - Société Anonyme Monégasque au capital de 24.516.661 euros - Siège social : Monte-Carlo, Place du Casino - Monaco - AVIS DE RÉUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION
- SOCIÉTÉ D'ÉTUDES ET DE RÉALISATIONS INFORMATIQUES - Société Anonyme Monégasque au capital de 152.400 euros - Siège social : 4-6, avenue Albert II - Zone F - Bloc A - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- T & T GLOBAL ENGINEERING - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, avenue Saint-Roman - 28 Etg - Studio n° 28-03 - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- Association BIO CHEF GLOBAL SPIRIT - AAACS
- BARCLAYS BANK PLC MONACO au capital de 46.213.326 euros - Succursale : 31, avenue de la Costa - Monaco - Siège social : 1, Churchill Place, London E14 5 HP - BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2020 (en milliers d'euros)
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.