Avis relatif au transfert de portefeuille de contrats de compagnies d'assurance.

Par application des dispositions de l'article 13 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d'assurance « GRESHAM », anciennement dénommée « LEGAL AND GENERAL », dont le siège social est sis Paris (75008), 20 rue de la Baume, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, par voie de scission, de son portefeuille de contrats d'assurance souscrits sur le territoire monégasque, avec les droits et obligations qui s'y rapportent, à l'institution de prévoyance « APICIL PREVOYANCE », dont le siège social est sis Caluire et Cuire (69300), 38, rue François Peissel.
Un délai de trois mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces sociétés pour présenter leurs observations sur ce projet de transfert.
Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, à la Direction de l'Expansion Économique, 9, rue du Gabian, 98000 Monaco.