Ordonnance Souveraine n° 8.796 du 2 août 2021 autorisant l'acceptation de legs.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu le testament olographe du 13 octobre 2006, déposé au rang des minutes de Maître Giacomo Parisi, Notaire à Ceva (Italie), de M. Aleardo Fava, décédé à Mondovi (Italie) le 26 avril 2007 ;

Vu la demande présentée par le mandataire spécial agissant pour le compte de la Fondation piémontaise pour la recherche sur le cancer ;

Vu l’article 778 du Code civil ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964 relative à la publicité de certains legs ;

Vu l’avis publié au Journal de Monaco le 15 mars 2019 ;

Notre Conseil d’État entendu ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 juillet 2021 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Le mandataire spécial agissant pour le compte de la Fondation piémontaise pour la recherche sur le cancer est autorisé à accepter, au nom de cette entité, le legs consenti en sa faveur par M. Aleardo Fava, suivant les termes des dispositions testamentaires susmentionnées.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le deux août deux mille vingt-et-un.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

J. Boisson.