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Arrêté Ministériel n° 2021-554 du 29 juillet 2021 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion des soirées feux d'artifice de la Mairie des 31 juillet et 7 août 2021.

  • No. Journal 8550
  • Date of publication 06/08/2021
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;

Vu la loi n° 1.264 du 23 décembre 2020 relative aux activités privées de protection des personnes et des biens ;

Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 765 du 13 novembre 2006 relative à l’organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l’utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2015-426 du 2 juillet 2015 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances des ports ;

Vu la Décision Ministérielle du 1er juillet 2021 relative au passe sanitaire, prise en application de l’article 65 de l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies, modifiée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 juillet 2021 ;

Arrêtons :

Article Premier.

À l’occasion des feux d’artifice organisés par la Mairie de Monaco les samedis 31 juillet et 7 août 2021 à 22 heures, de 18 heures et jusqu’à 23 heures 30, deux zones sécurisées sont constituées pour accueillir le public dans le secteur du Port Hercule :

-  la première comprend le quai Albert Ier, les Darses Sud et Nord de la route de la Piscine ;

-  la seconde se situe au niveau de la terrasse du Théâtre Princesse Grace.

Section 1 - De l’accès des piétons

Art. 2.

L’accès aux zones sécurisées visées à l’article précédent est soumis à un dispositif de contrôle et de filtrage.

Celui-ci vise, d’une part, à préserver la sécurité des personnes et des biens et, d’autre part, à s’assurer du respect des dispositions sanitaires prévues par la Décision Ministérielle du 1er juillet 2021 modifiée, susvisée.

Section 2 - De la circulation et du stationnement des véhicules

Art. 3.

À l’occasion de ces deux soirées programmées les 31 juillet et 7 août 2021, le stationnement des véhicules est interdit de midi à 23 heures 30 :

-  quai des États-Unis, sur la portion comprise entre l’intersection avec l’avenue J.F. Kennedy et la route de la Piscine ;

-  route de la Piscine ;

-  appontement Jules Soccal sur les emplacements publics non gérés par la Société d’Exploitation des Ports de Monaco.

Par ailleurs, la circulation est interdite de 17 heures à 23 heures 30 :

-  route de la Piscine.

Art. 4.

Les dispositions visées précédemment ne s’appliquent pas aux véhicules de police et de secours ainsi qu’aux véhicules nécessaires aux différentes opérations prévues par l’organisateur.

Art. 5.

En cas de force majeure, les dispositions qui précèdent pourront être modifiées par mesure de police.

Art. 6.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.

Art. 7.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur et le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Équipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-neuf juillet deux mille vingt-et-un.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.

 

Arrêté affiché à la porte du Ministère d’État le 30 juillet 2021.

 

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Version 2018.11.07.14