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Ordonnance Souveraine n° 8.792 du 2 août 2021 portant nomination et titularisation d'un Documentaliste Scolaire dans les établissements d'enseignement.

  • No. Journal 8550
  • Date of publication 06/08/2021
  • Quality 100%
  • Page no.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu Notre Ordonnance n° 5.665 du 23 décembre 2015 portant nomination et titularisation d’un Commis-archiviste au Secrétariat du Département des Relations Extérieures et de la Coopération ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 juillet 2021 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Karina Brok (nom d’usage Mme Karina Brok-Drlje), Commis-archiviste au Secrétariat du Département des Relations Extérieures et de la Coopération, est nommée en qualité de Documentaliste Scolaire dans les établissements d’enseignement et titularisée dans le grade correspondant.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le deux août deux mille vingt-et-un.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

J. Boisson.

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