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Ordonnance Souveraine n° 8.722 du 30 juin 2021 admettant un militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.

  • No. Journal 8550
  • Date of publication 06/08/2021
  • Quality 100%
  • Page no.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;

Vu Notre Ordonnance n° 695 du 2 octobre 2006 portant nomination d’un Capitaine à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 avril 2021 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Article Premier.

M. Didier Thibaudin, Capitaine à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 16 août 2021.

Art. 2.

L’honorariat est conféré à M. Didier Thibaudin.

Art. 3.

En application de l’article 13 de la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982, modifiée, susvisée, M. Didier Thibaudin est maintenu en fonction jusqu’au 15 août 2022.

Art. 4.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le trente juin deux mille vingt-et-un.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

J. Boisson.

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