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Maison Souveraine
Décisions Souveraines
- Décision Souveraine en date du 11 février 2020 accordant le titre de « Fournisseur Breveté » accordé à la S.A.R.L. « Co.Vi.Rén ».
- Décision Souveraine en date du 11 février 2020 accordant le titre de « Fournisseur Breveté » accordé à la société « Skydeck Monacover ».
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 7.840 du 10 décembre 2019 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section au sein de la Mission pour la Transition Énergétique relevant du Secrétariat du Département de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme.
- Ordonnance Souveraine n° 7.841 du 10 décembre 2019 portant nomination et titularisation d'un Agent de Formalité des Brevets à la Direction de l'Expansion Économique.
- Ordonnance Souveraine n° 7.842 du 10 décembre 2019 portant nomination et titularisation d'un Agent d'accueil au Service des Parkings Publics.
- Ordonnance Souveraine n° 7.875 du 8 janvier 2020 portant nomination et titularisation d'un Attaché au Conseil National.
- Ordonnance Souveraine n° 7.876 du 8 janvier 2020 portant nomination et titularisation d'un Intervenant Spécialisé à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
- Ordonnance Souveraine n° 7.918 du 14 février 2020 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section à la Direction de la Communication.
- Ordonnance Souveraine n° 7.919 du 14 février 2020 portant nomination et titularisation du Directeur de l'École Stella.
- Ordonnance Souveraine n° 7.922 du 14 février 2020 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 10.325 du 17 octobre 1991 relative à l'impôt sur les bénéfices, modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 7.925 du 14 février 2020 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 904 du 8 janvier 2007 portant création de la prestation d'autonomie, modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 7.926 du 14 février 2020 mettant fin au détachement en Principauté d'un enseignant dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 7.927 du 14 février 2020 acceptant la démission d'un fonctionnaire.
- Ordonnance Souveraine n° 7.928 du 14 février 2020 mettant fin au détachement en Principauté d'un Directeur Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2019-1000 du 29 novembre 2019 portant nomination d'un Élève fonctionnaire stagiaire.
- Arrêté Ministériel n° 2019-1001 du 29 novembre 2019 portant nomination d'un Élève fonctionnaire stagiaire.
- Arrêté Ministériel n° 2019-1002 du 29 novembre 2019 portant nomination d'un Élève fonctionnaire stagiaire.
- Arrêté Ministériel n° 2019-1003 du 29 novembre 2019 portant nomination d'un Élève fonctionnaire stagiaire.
- Arrêté Ministériel n° 2019-1004 du 29 novembre 2019 portant nomination d'un Élève fonctionnaire stagiaire.
- Arrêté Ministériel n° 2020-141 du 13 février 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2020-142 du 13 février 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2020-143 du 13 février 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2020-144 du 13 février 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2020-145 du 13 février 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2020-146 du 13 février 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2020-147 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2020-148 du 13 février 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2020-149 du 13 février 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2020-150 du 13 février 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2020-151 du 13 février 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2020-152 du 13 février 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2020-153 du 13 février 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Active Technology S.A.M. » en abrégé « M.A.T. S.A.M. », au capital de 1.000.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2020-154 du 13 février 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Solid SFO », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2020-155 du 13 février 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « MCFL », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2020-156 du 13 février 2020 portant agrément d'un mandataire général de la compagnie d'assurances dénommée « CNA Insurance Company (EUROPE) S.A. ».
- Arrêté Ministériel n° 2020-157 du 13 février 2020 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « CNA Insurance Company (EUROPE) S.A. ».
- Arrêté Ministériel n° 2020-158 du 13 février 2020 abrogeant l'arrêté ministériel n° 94-346 du 5 août 1994 portant autorisation d'exercer la profession d'infirmier.
- Arrêté Ministériel n° 2020-159 du 14 février 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 904 du 8 janvier 2007 portant création de la prestation d'autonomie, modifiée.
- Arrêté Ministériel n° 2020-160 du 14 février 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2015-380 du 8 juin 2015 relatif à l'aide sociale en faveur des personnes handicapées, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2020-161 du 18 février 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-415 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2020-162 du 18 février 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-416 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse d'assurance maladie, accident et maternité des travailleurs indépendants, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2020-163 du 18 février 2020 fixant la liste des enquêtes statistiques réalisées par l'Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques et abrogeant l'arrêté ministériel n° 2019-224 du 13 mars 2019.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2020-596 du 13 février 2020 portant nomination du Responsable du Fonds Précieux dans les Services Communaux (Médiathèque Communale).
- Arrêté Municipal n° 2020-598 du 13 février 2020 portant nomination d'un Attaché Principal dans les Services Communaux (Médiathèque Communale).
- Arrêté Municipal n° 2020-599 du 12 février 2020 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
- Arrêté Municipal n° 2020-628 du 13 février 2020 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité.
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2020-31 d'un(e) Guide-Interprète au Stade Louis II.
- Avis de recrutement n° 2020-32 d'un Administrateur Juridique au Service des Affaires Contentieuses relevant de la Direction des Affaires Juridiques.
- Avis de recrutement n° 2020-33 d'un(e) Secrétaire-sténodactylographe à l'Inspection du Travail relevant de la Direction du Travail.
- Avis de recrutement n° 2020-34 d'un Photographe-Infographiste à la Direction de la Communication.
- Avis de recrutement n° 2020-35 d'un Agent de Sécurité au Stade Louis II.
- Avis de recrutement n° 2020-36 de treize Manœuvres saisonniers à la Direction de l'Aménagement Urbain.
- Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
- État des mesures de suspension du permis de conduire, d'interdiction de faire usage de son permis de conduire sur le territoire de la Principauté ou de solliciter un permis de conduire prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.
- Avis de recrutement de deux Secrétaires-sténodactylographes à la Direction des Services Judiciaires (Greffe Général).
- Avis de vacance d'emploi n° 2020-30 d'un poste de Technicien en Micro-Informatique au Service Informatique.
- Décision du Directeur Général de Monaco Telecom S.A.M. en date du 13 février 2020 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Recueil des informations nécessaires à la fourniture et à la réalisation d'un service d'assurance mobile ouvert aux clients Monaco Telecom et transmission à l'assureur partenaire ».
- Délibération n° 2019-18 du 15 janvier 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Recueil des informations nécessaires à la fourniture et à la résiliation d'un service d'assurance mobile ouvert aux clients Monaco Telecom et transmission à l'assureur partenaire » présenté par Monaco Telecom S.A.M..
- Décision du Directeur Général de Monaco Telecom S.A.M. en date du 13 février 2020 portant sur la mise en oeuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Application de suivi de Consommation Mobile ».
- Délibération n° 2019-203 du 18 décembre 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Application de suivi de Consommation Mobile » présenté par Monaco Telecom S.A.M..
- Décision du Directeur Général de Monaco Telecom S.A.M. en date du 13 février 2020 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du service de télévision sur IP ».
- Délibération n° 2019-204 du 18 décembre 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du service de télévision sur IP » présenté par Monaco Telecom S.A.M..
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
- PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
- PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - AVENANT À GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « TECHMAX » - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - RÉSILIATION DE DROITS LOCATIFS - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco- « S.A.M. MONACO BOOST » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « P.I. S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- RENOUVELLEMENT DE CONTRAT DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- RENOUVELLEMENT DE CONTRAT DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- LOCATION-GÉRANCE - Deuxième Insertion
- CESSATION DE LOCATION-GÉRANCE - Deuxième Insertion
- Étude de Maître Joëlle PASTOR-BENSA - Avocat-défenseur près la Cour d'appel de Monaco - 30, avenue de Grande-Bretagne – Monaco - MODIFICATION DU RÉGIME MATRIMONIAL
- CHANGEMENT DE NOM
- AMICIS - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- FENYX MC - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- LAG SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- MADAR MONACO DEVELOPPEMENT - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- ROSELEO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- SKS MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- TECNEL MC S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- TRIANGLE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.200 euros - Siège social : 17, avenue des Spélugues – Monaco - MODIFICATION AUX STATUTS
- CHEEKY MONKEY'S CLUB - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 35, boulevard Louis II - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- FJ STEEL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : c/o MEDIA EVENTS - 9, avenue des Castelans – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - CHANGEMENT DE DÉNOMINATION SOCIALE
- DELTA ENERGY MONACO - Société à Responsabilité Limitée au captial de 15.000 euros - Siège social : « L'Ambassador » 38, boulevard des Moulins – Monaco - AUGMENTATION DE CAPITAL
- S.A.R.L. ROC-ICE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 34-36, boulevard d'Italie – Monaco - NOMINATION D'UN GÉRANT
- LEVGAS SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 14, quai Jean-Charles Rey – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL - CESSION DE PARTS SOCIALES - NOMINATION DE NOUVEAUX GÉRANTS
- SARETEC MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 150.000 euros - Siège social : 9, avenue des Castelans – Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- STRATEGIC BRIDGE MONACO S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 40.000 euros - Siège social : 7, rue Suffren Reymond – Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- E-SENSORIX - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 25, boulevard Albert 1er – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- GALERIE DE CICCO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 39, avenue Princesse Grace - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- Erratum au transfert de siège de la S.C.S. PALLIERE MICHEL ET CIE, publié au Journal de Monaco du 7 février 2020\.
- BENVENISTE & CIE - Société en Commandite Simple au capital de 20.000 euros - Siège social : 47, rue Grimaldi – Monaco - TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINE - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- G&G - Société à Responsabilité Limitée au capital de 147.000 euros - Siège social : 7, rue du Portier – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- OCEAN RACING BROKERAGE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 5 bis, avenue Saint-Roman – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- TRAVEL IN MED - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 57, rue Grimaldi – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- Association WRITEUNITE
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.