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PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)

  • No. Journal 8474
  • Date of publication 21/02/2020
  • Quality 100%
  • Page no.

Suivant exploit de Maître Frédéric LEFEVRE, Huissier, en date du 23 janvier 2020, enregistré, le nommé :
- B. T., né le 16 février 1982 à Benghazi (Libye), de H. et de B. H., de nationalité tunisienne, ouvrier,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 17 mars 2020 à 9 heures, sous la prévention de conduite sous l'empire d'un état alcoolique (air expiré).
Délit prévu et réprimé par les articles 26 et 391-13-2° du Code pénal.

Pour extrait :
P/ Le Procureur Général,
Le Premier Substitut du Procureur Général,
O. ZAMPHIROFF.

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Version 2018.11.07.14