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Maison Souveraine
- Déplacement de S.A.S. le Prince Albert II à Bali (Indonésie) Conférence Our Ocean 2018 (28-30 octobre 2018)
- Visite officielle de S.A.S. le Prince en République de Vanuatu (31 octobre 2018)
- Déplacement de S.A.S. le Prince à Townsville (Australie) Visite de la Grande barrière de corail (4-6 novembre 2018)
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 7.880 du 9 janvier 2020 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat.
- Ordonnance Souveraine n° 7.910 du 11 février 2020 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 5.140 du 23 décembre 2014 portant nomination d'un Chef de Service au Centre Hospitalier Princesse Grace (Centre de Transfusion Sanguine).
- Ordonnance Souveraine n° 7.915 du 11 février 2020 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 7.916 du 11 février 2020 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 7.917 du 11 février 2020 portant nomination de l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de Monaco auprès de la Principauté d'Andorre.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2020-99 du 6 février 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2020-48 du 16 janvier 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le Mali.
- Arrêté Ministériel n° 2020-100 du 6 février 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-61 du 7 février 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Tunisie.
- Arrêté Ministériel n° 2020-101 du 6 février 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2020-102 du 6 février 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les menaces à l'intégrité territoriale de l'Ukraine.
- Arrêté Ministériel n° 2020-103 du 6 février 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2020-104 du 6 février 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2020-105 du 6 février 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2020-106 du 6 février 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2020-107 du 6 février 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2020-108 du 6 février 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2020-109 du 6 février 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2020-110 du 6 février 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2020-111 du 6 février 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2020-112 du 6 février 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2020-113 du 6 février 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2020-114 du 6 février 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2020-115 du 6 février 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2020-116 du 6 février 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2020-117 du 6 février 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2020-118 du 6 février 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « A.L.F.A.-Monaco SAM », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2020-119 du 6 février 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Excom », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2020-120 du 6 février 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Netexcom Groupe Informatique », au capital de 219.600 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2020-137 du 6 février 2020 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Administrateur à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2020-138 du 6 février 2020 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2020-376 du 3 février 2020 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'une fonctionnaire.
- Arrêté Municipal n° 2020-467 du 7 février 2020 portant nomination et titularisation d'un Attaché dans les Services Communaux (Service du Domaine Communal - Commerce Halles et Marchés).
- Arrêté Municipal n° 2020-481 du 7 février 2020 portant nomination d'un Attaché Principal dans les Services Communaux (Service d'État Civil - Nationalité).
- Arrêté Municipal n° 2020-485 du 7 février 2020 portant nomination d'un Responsable du Pôle « Occupation de la Voie Publique - Enseignes » dans les Services Communaux (Service du Domaine Communal - Commerce Halles et Marchés).
- Arrêté Municipal n° 2020-488 du 7 février 2020 portant nomination d'un Attaché dans les Services Communaux (Service des Seniors et de l'Action Sociale).
- Arrêté Municipal n° 2020-497 du 7 février 2020 portant nomination d'un Technicien dans les Services Communaux (Académie de Musique et de Théâtre, Fondation Prince Rainier III).
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2020-26 d'un Garçon de bureau à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
- Avis de recrutement n° 2020-27 d'un Magasinier au sein de la Direction du Tourisme et des Congrès.
- Avis de recrutement n° 2020-28 d'un Rédacteur Principal à la Direction de l'Action Sanitaire.
- Avis de recrutement n° 2020-29 d'un Chef de Section, Instructeur des autorisations de construire à la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité.
- Avis de recrutement n° 2020-30 d'un Community Manager à la Direction de la Communication.
- Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
- Avis de vacance d'emploi n° 2020-22 d'un poste de Contrôleur au Service du Domaine Communal - Commerce Halles et Marchés.
- Avis de vacance d'emploi n° 2020-23 d'un poste d'Auxiliaire de Puériculture à la Crèche de Monte-Carlo dépendant du Service Petite Enfance et Familles.
- Avis de vacance d'emploi n° 2020-24 d'un poste d'Auxiliaire de Puériculture à la Crèche de Monaco-Ville dépendant du Service Petite Enfance et Familles.
- Avis de vacance d'emploi n° 2020-25 d'un poste de Moniteur à la salle « Hercule Fitness Club » au Stade Nautique Rainier III dépendant du Service Municipal des Sports et des Associations.
- Avis de vacance d'emploi n° 2020-26 d'un poste de Chef d'Équipe à l'Espace Léo Ferré.
- Avis de vacance d'emploi n° 2020-27 d'un poste d'Attaché à la Médiathèque Communale.
- Avis de vacance n° 2020-28 d'emplois saisonniers au Stade Nautique Rainier III dépendant du Service Municipal des Sports et des Associations.
- Avis de vacance n° 2020-29 d'emplois saisonniers au Stade Nautique Rainier III dépendant du Service Municipal des Sports et des Associations.
- Décision de mise en œuvre n° 2020-RC-01 du 3 février 2020 du Directeur Général du Centre Hospitalier Princesse Grace concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale ayant pour objet au travers d'une étude monocentrique, randomisée, en double insu d'évaluer la gestion du stress péri-opératoire en chirurgie ambulatoire par supplémentation en L-tyrosine », dénommé « SPOT ».
- Délibération n° 2019-190 du 18 décembre 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale ayant pour objet au travers d'une étude monocentrique, randomisée, en double insu d'évaluer la gestion du stress péri-opératoire en chirurgie ambulatoire par supplémentation en L-tyrosine », dénommé « Étude SPOT » présenté par le Centre Hospitalier Universitaire de Nice représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Décision de mise en œuvre du Centre Hospitalier Princesse Grace concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Workflow de la Gestion Électronique de Documents ».
- Délibération n° 2020-8 du 15 janvier 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Workflow de la Gestion Électronique de Documents » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - AVENANT À GERANCE LIBRE - Première Insertion
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - CONTRAT DE GÉRANCE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - CESSION FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - RÉSILIATION DE DROITS LOCATIFS - Première Insertion
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- RENOUVELLEMENT DE CONTRAT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
- RENOUVELLEMENT DE CONTRAT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
- CESSATION DE LOCATION-GÉRANCE - Première Insertion
- LOCATION-GÉRANCE - Première Insertion
- CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL
- Étude de Maître Régis BERGONZI - Avocat-défenseur - Siège social ; 37, boulevard des Moulins – Monaco - CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL
- Étude de Me Joëlle PASTOR-BENSA - Avocat-défenseur près la Cour d'appel de Monaco - 30, avenue de Grande-Bretagne - Monte Carlo - MODIFICATION DU RÉGIME MATRIMONIAL
- AQUA ULTIMA S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- BARLOG SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- BRAINCAR - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- CG PRESTATIONS - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- ENTREPRISE MONEGASQUE DE DESAMIANTAGE - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- GREEN ETANCHEITE - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- JUPITIGER - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- MACCARTHY'S IRISH PUB AND RESTAURANT - en abrégé « M.I.P.R » - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- S.A.R.L. MONACO PAYSAGE ENVIRONNEMENT - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- MONACO RENOVATION SERVICE (en abrégé « MRS ») - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- SMW Partners - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- Erratum à la constitution de la SARL « MORGAN STAR », publiée au Journal de Monaco du 7 février 2020 :
- STRASSER & Cie - Société en Commandite Simple au capital de 10.000 euros - Siège social : 9, avenue des Papalins – Monaco - TRANSFORMATION EN SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- S.A.R.L. EDILIZIA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros - Siège social : 1, rue du Ténao – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- GALERIE DE CICCO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 39, avenue Princesse Grace – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- S.A.R.L. PASTA VERSACE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 140.000 euros - Siège social : 5, rue du Gabian – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- MONACORP - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 2, rue du Gabian – Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- MONATEK SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 14 bis, rue Honoré Labande - c/o POC – Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- BRISDANE CONSULTING - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 14, quai Jean-Charles Rey – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- HEIZAR LOGISTIC - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 14, quai Jean-Charles Rey - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- ICONIC DEVELOPMENTS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 9, avenue des Papalins – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- MONACO TELECOM SERVICES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 25, boulevard de Suisse – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- ALIGNR - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue Albert II – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- CASE SCENARIO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 74, boulevard d'Italie – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- PROFESSIONAL TRAINING CENTER - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, avenue de Grande-Bretagne – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- THE COLOR COMPANY - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 74, boulevard d'Italie – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- Erratum à la dissolution de la SARL NEXUS EUROPE, publiée au Journal de Monaco du 17 janvier 2020.
- FIN DE CAUTIONNEMENTS
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.