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Arrêté Municipal n° 2020-467 du 7 février 2020 portant nomination et titularisation d'un Attaché dans les Services Communaux (Service du Domaine Communal - Commerce Halles et Marchés).

  • No. Journal 8473
  • Date of publication 14/02/2020
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2019-4042 du 3 octobre 2019 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Attaché dans les Services Communaux (Service du Domaine Communal - Commerce Halles et Marchés) ;
Arrêtons :

Article Premier.

Mme Marie-Aude Jouan est nommée en qualité d'Attaché au Service du Domaine Communal - Commerce Halles et Marchés et titularisée dans le grade correspondant avec effet au 1er mars 2020.

Art. 2.

Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 7 février 2020, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.
Monaco, le 7 février 2020.

Le Maire,
G. MARSAN.

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Version 2018.11.07.14