Arrêté Municipal n° 2020-628 du 13 février 2020 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité.

No. Journal 8474
Date of publication 21/02/2020
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Page no.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2017-4409 du 12 décembre 2017 portant nomination et titularisation d'un Guide dans les Services Communaux (Jardin Exotique) ;
Vu la demande présentée par M. Florian l'Herbon de Lussats, tendant à être placé en position de disponibilité ;
Arrêtons :

Article Premier.

M. Florian l'Herbon de Lussats, Guide au Jardin Exotique, est placé, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d'une année à compter du 12 février 2020.

Art. 2.

Le Secrétaire Général, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État, en date du 13 février 2020.
Monaco, le 13 février 2020.