Arrêté Municipal n° 2020-599 du 12 février 2020 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.

No. Journal 8474
Date of publication 21/02/2020
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Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 63-170 du 10 juillet 1963 relatif à l'exécution de tranchées et à la pose ou l'entretien de canalisations dans le domaine public, modifié ;
Vu l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Vu l'arrêté municipal n° 2017-2499 du 26 juin 2017 réglementant la circulation des véhicules et des piétons à l'occasion de travaux d'intérêt public ;
Arrêtons :

Article Premier.

À l'occasion de travaux d'intérêt public, les dispositions réglementaires suivantes relatives à la circulation des véhicules sont arrêtées.

Art. 2.

Du jeudi 27 février au vendredi 20 mars 2020, un sens unique de circulation est instauré du lundi au vendredi de 7 heures 30 à 11 heures 30, boulevard du Larvotto ainsi que sur l'ouvrage d'art provisoire, entre la Frontière Est et le carrefour à sens giratoire de l'avenue de Grande-Bretagne, et ce, dans ce sens.
Du jeudi 27 février à 11 heures 31 au vendredi 20 mars 2020 à 20 heures, excepté lors des périodes ci-dessus ainsi que les jours fériés, un sens unique de circulation est instauré, boulevard du Larvotto ainsi que sur l'ouvrage d'art provisoire, entre le carrefour à sens giratoire de l'avenue de Grande-Bretagne et la Frontière Est, et ce, dans ce sens.

Art. 3.

Les dispositions édictées dans le présent arrêté ne s'appliquent pas aux véhicules d'urgence, de secours, des services publics ainsi qu'à ceux du chantier.
Elles pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police en fonction du déroulé des travaux et des évènements susceptibles de nécessiter une modification du schéma de circulation.

Art. 4.

Les dispositions fixées par l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, susvisé, contraires au présent arrêté, sont suspendues.

Art. 5.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.

Art. 6.

Une ampliation du présent arrêté en date du 12 février 2020 a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.
Monaco, le 12 février 2020.