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RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION

  • No. Journal 8474
  • Date of publication 21/02/2020
  • Quality 100%
  • Page no.

Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 27 novembre 2019 de l'association dénommée « Les Amis d'Albert Diato ».
Les modifications adoptées concernent :
- l'article 2 relatif à l'objet social qui est étendu afin de permettre à l'association de «  faire connaître plus généralement le patrimoine de la Principauté de Monaco qu'il soit historique, artistique, culturel ou sportif »,
- l'article 3 relatif au siège social qui est désormais fixé au « 21, rue Grimaldi »,
- ainsi que les articles 4 et 27 des statuts lesquels sont conformes à la loi régissant les associations.

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Version 2018.11.07.14