Arrêté Ministériel n° 2020-156 du 13 février 2020 portant agrément d'un mandataire général de la compagnie d'assurances dénommée « CNA Insurance Company (EUROPE) S.A. ».

No. Journal 8474
Date of publication 21/02/2020
Quality 100%
Page no.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société anonyme luxembourgeoise « CNA Insurance Company (EUROPE) S.A. » dont le siège social est sis au Grand-Duché de Luxembourg, Luxembourg (1855), 35 F, avenue John F. Kennedy ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 portant institution du contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-202 du 1er mars 2019 autorisant la société luxembourgeoise « CNA Insurance Company (EUROPE) S.A. » ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 février 2020 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Mme Amandine Motte, domiciliée au Grand-Duché de Luxembourg, est agréée en qualité de mandataire général dans la Principauté de Monaco de la compagnie d'assurances dénommée « CNA Insurance Company (EUROPE) S.A. », en remplacement de M. Stuart Middleton.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le treize février deux mille vingt.