Ordonnance Souveraine n° 7.927 du 14 février 2020 acceptant la démission d'un fonctionnaire.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 3.202 du 29 mars 2011 portant nomination et titularisation d'un Employé de bureau à l'Office des Émissions de Timbres-Poste ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-1178 du 13 décembre 2018 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de M. Killian Platto, en date du 1er janvier 2020 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 février 2020 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :

La démission de M. Killian Platto, Employé de bureau à l'Office des Émissions de Timbres-Poste, est acceptée, avec effet du 2 janvier 2020.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quatorze février deux mille vingt.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.