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Ordonnance Souveraine n° 7.918 du 14 février 2020 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section à la Direction de la Communication.

  • No. Journal 8474
  • Date of publication 21/02/2020
  • Quality 100%
  • Page no.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.624 du 11 décembre 2015 portant nomination et titularisation d'un Administrateur Principal au Centre de Presse ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.841 du 13 mai 2016 portant création de la Direction de la Communication ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 janvier 2020 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Stéphan Laforest de Minotty, Administrateur Principal à la Direction de la Communication, est nommé en qualité de Chef de Section au sein de cette même Direction et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 20 février 2020.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quatorze février deux mille vingt.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.

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