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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 5.090 du 5 décembre 2014 portant nomination et titularisation d’un Commis à la Direction des Services Fiscaux
- Ordonnance Souveraine n° 5.205 du 20 février 2015 portant nomination d’un Consul honoraire de Belgique à Monaco
- Ordonnance Souveraine n° 5.206 du 20 février 2015 portant nomination d’un Consul honoraire de Monaco à Sao Paulo (Brésil)
- Ordonnance Souveraine n° 5.208 du 20 février 2015 rendant exécutoire la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, ouverte à la signature à Istanbul le 11 mai 2011
- Ordonnance Souveraine n° 5.209 du 20 février 2015 rendant exécutoire la Convention du Conseil de l’Europe sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels, ouverte à la signature à Lanzarote le 25 octobre 2007
- Ordonnance Souveraine n° 5.210 du 20 février 2015 modifiant l’ordonnance souveraine n° 3.652 du 30 janvier 2012 portant création d’une taxe perçue sur certaines boissons contenant des sucres ajoutés et l’ordonnance souveraine n° 4.698 du 30 janvier 2014 portant création d’une taxe perçue sur certaines boissons contenant de la caféine
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2014-703 du 18 décembre 2014 habilitant un agent de la Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité
- Arrêté Ministériel n° 2015-98 du 18 février 2015 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Cuisinier au Foyer de l’Enfance Princesse Charlène relevant de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
- Arrêté Ministériel n° 2015-99 du 18 février 2015 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un(e) Commis-archiviste au Secrétariat du Département de l’Equipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme
- Arrêté Ministériel n° 2015-100 du 18 février 2015 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Chef de Section au Service d’Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers
- Arrêté Ministériel n° 2015-101 du 20 février 2015 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2015-102 du 20 février 2015 fixant les tarifs des droits d’accises sur les alcools et les boissons alcooliques, de la taxe sur certaines boissons alcooliques et des taxes perçues sur certaines boissons contenant des sucres ajoutés, des édulcorants de synthèse ou de la caféine pour l’année 2015
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2015-0345 du 20 février 2015 prononçant l’admission à la retraite d’un fonctionnaire
- Arrêté Municipal n° 2015-0440 du 20 février 2015 portant nomination d’un Chef de Service Adjoint dans les Services Communaux (Service de l’Etat Civil et de la Nationalité)
- Arrêté Municipal n° 2015-0554 du 20 février 2015 portant nomination et titularisation d’un Responsable du Dépôt Légal dans les Services Communaux (Médiathèque Communale)
- Arrêté Municipal n° 2015-0555 du 20 février 2015 portant nomination et titularisation d’un Guide dans les Services Communaux (Jardin Exotique)
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
- Mise en vente de l’ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions »
- Avis de recrutement n° 2015-42 d’une Secrétaire-sténodactylographe à la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
- Avis de recrutement n° 2015-43 d’Hôtesses et Hôtes estivaux à la Direction du Tourisme et des Congrès
- Avis de recrutement n° 2015-44 d’un Gestionnaire infrastructure et réseau à la Direction Informatique
- Avis de recrutement n° 2015-45 d’un Chef de Bureau à la Direction des Communications Electroniques
- Avis de recrutement n° 2015-46 d’un Rédacteur Principal au Service des Affaires Législatives relevant de la Direction des Affaires Juridiques
- Avis de recrutement n° 2015-47 d’un Ouvrier Technique Polyvalent à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers
- Erratum à l’avis de recrutement n° 2015-38 d’un Contrôleur Principal à la Section Informatique au Service des Parkings Publics publié au Journal de Monaco du 20 février 2015
- Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- Avis relatif au transfert de portefeuille de contrats de compagnies d’assurances
- Avis relatif au transfert de portefeuille de contrats de compagnies d’assurances
- Office des Emissions de Timbres-Poste - Mise en vente de nouvelles valeurs
- Location, installation, maintenance et démontage de motifs lumineux pour la Ville de Monaco dans le cadre des fêtes de fin d’années 2015-2016-2017-2018
- Réalisation, fourniture, montage et démontage de décors du village de Noël pour la Ville de Monaco à l’occasion des fêtes de fin d’année 2015 qui se dérouleront sur le Quai Albert 1er
- Avis de vacance d’emploi n° 2015-007 d’un poste de Veilleur de nuit saisonnier dans les établissements communaux
- Avis de vacance d’emploi n° 2015-009 d’un poste d’Aide au Foyer à l’Unité « Aide au Foyer » de la Section « Maintien à Domicile » dépendant du Service d’Actions Sociales
- Avis de vacance d’emploi n° 2015-010 d’un poste d’Auxiliaire de Puériculture à la Crèche de Monaco-Ville de la Section « Petite Enfance » dépendant du Service d’Actions Sociales
- Avis de vacances d’emploi n° 2015-011 de deux postes d’Auxiliaire de Puériculture à la Crèche de l’Escorial de la Section « Petite Enfance » dépendant du Service d’Actions Sociales
- Avis de vacance d’emploi n° 2015-012 d’un poste de Surveillant à la Police Municipale
- Avis de vacance d’emploi n° 2015-013 d’un poste d’Ouvrier d’Entretien au Service du Domaine Communal Commerce Halles et Marchés.
- Délibération n° 2015-15 du 28 janvier 2015 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du site Internet du Haut Commissariat » présenté par le Haut Commissariat à la protection des Droits, des Libertés et à la Médiation
- Décision du Haut Commissaire, en date du 10 février 2015 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion du site internet du Haut Commissariat »
- Délibération n° 2015-16 du 28 janvier 2015 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des dossiers de saisines individuelles traités par le Haut Commissariat » présenté par le Haut Commissariat à la Protection des Droits, des Libertés et à la Médiation
- Décision du Haut Commissaire, en date du 10 février 2015 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des dossiers de saisines individuelles traités par le Haut Commissariat »
- Délibération n° 2015-17 du 28 janvier 2015 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la messagerie électronique professionnelle » présenté par le Haut Commissariat à la protection des Droits, des Libertés et à la Médiation
- Décision du Haut Commissaire, en date du 10 février 2015 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la messagerie électronique professionnelle »
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- MODIFICATION AUX STATUTS - « MOORE STEPHENS SERVICES S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- « ARTCURIAL » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- « ARTCURIAL » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- « SOCIETE D’AIDE AU DEVELOPPEMENT » en abrégé « SADEV » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- « SOCIETE D’AIDE AU DEVELOPPEMENT » en abrégé « SADEV » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- APPORT D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - AVIATRAX MC
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - CAPRI
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - EKINSPORT SARL
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - IMPERIAL LEVAGE MONACO
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - S.A.R.L INFINI.MC
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - NJOCK EVENTS
- AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION STATUTAIRE F & H Société à Responsabilité Limitée au capital de 17.000 euros Siège social : Prime Office Center - Immeuble le Bettina - Bureau n° 17 14 bis, rue Honoré Labande - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. C.Q.F.D. - COUT QUALITE FIABILITE DELAIS Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 28, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. HARENDA INTERNATIONAL WOOD TRADING Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : « Le Continental » - Place des Moulins - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. M2S PRIVATE CONSULTING Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 74, boulevard d’Italie - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. MOKASERVICE Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 20, boulevard de Suisse - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. MONACO ON WEB Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 14 bis, rue Honoré Labande- Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - SABRINA MONTE-CARLO DECO S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 4, place des Bougainvilliers et 11, allée Guillaume Apollinaire - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - BLUE NOX ENERGY S.A.M. Société Anonyme Monégasque au capital de 500.000 euros Siège social : Le Beau Rivage - 9, avenue d’Ostende - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - KANTARA Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 5, rue des Lilas - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - EUREST MONACO Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : Palais de la Scala - 1, avenue Henry Dunant - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - SAMEXPORT SAM Société Anonyme Monégasque au capital de 155.000 euros Siège social : Monte-Carlo - 20, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D’UNE ASSOCIATION
- MONTE-CARLO - SOCIETE DES BAINS DE MER
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007