Ordonnance Souveraine n° 5.205 du 20 février 2015 portant nomination d’un Consul honoraire de Belgique à Monaco
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 11 novembre 2014 par laquelle S.M. le Roi des Belges a nommé Mme Nancy Dotta-Van Tendeloo, Consul honoraire de Belgique à Monaco ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Nancy Dotta-Van Tendeloo est autorisée à exercer les fonctions de Consul honoraire de Belgique dans Notre Principauté et il est ordonné à Nos Autorités administratives et judiciaires de la reconnaître en ladite qualité.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt février deux mille quinze
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 11 novembre 2014 par laquelle S.M. le Roi des Belges a nommé Mme Nancy Dotta-Van Tendeloo, Consul honoraire de Belgique à Monaco ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Nancy Dotta-Van Tendeloo est autorisée à exercer les fonctions de Consul honoraire de Belgique dans Notre Principauté et il est ordonné à Nos Autorités administratives et judiciaires de la reconnaître en ladite qualité.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt février deux mille quinze
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.