MODIFICATION AUX STATUTS - « MOORE STEPHENS SERVICES S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
1) Par délibération de l’assemblée générale extraordinaire du 4 novembre 2014, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée « MOORE STEPHENS SERVICES S.A.M. », ayant son siège social n° 31, avenue Princesse Grace, à Monaco, ont décidé de modifier l’objet social de la société, et en conséquence de modifier l’article 3 des statuts, qui devient :
« Art. 3.
La société a pour objet exclusif la fourniture de services concernant l’assistance à la création, la gestion, l’administration ou le fonctionnement de sociétés étrangères, fondations étrangères ou autres structures étrangères ayant une existence légale, de trusts, ainsi que de sociétés civiles de droit monégasque ne revêtant pas la forme anonyme ou en commandite par actions, à l’exclusion des activités soumises à une législation ou à une réglementation particulière.
Et généralement, toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant à l’objet social ».
2) Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel n° 2014-709 du 18 décembre 2014.
3) Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel précité, ont été déposés au rang des minutes de Maître Nathalie AUREGLIA-CARUSO, le 16 février 2015.
4) Une expédition de l’acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de Monaco, le 20 février 2015.
Monaco, le 27 février 2015.
Signé : N. AUREGLIA-CARUSO.
« Art. 3.
La société a pour objet exclusif la fourniture de services concernant l’assistance à la création, la gestion, l’administration ou le fonctionnement de sociétés étrangères, fondations étrangères ou autres structures étrangères ayant une existence légale, de trusts, ainsi que de sociétés civiles de droit monégasque ne revêtant pas la forme anonyme ou en commandite par actions, à l’exclusion des activités soumises à une législation ou à une réglementation particulière.
Et généralement, toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant à l’objet social ».
2) Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel n° 2014-709 du 18 décembre 2014.
3) Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel précité, ont été déposés au rang des minutes de Maître Nathalie AUREGLIA-CARUSO, le 16 février 2015.
4) Une expédition de l’acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de Monaco, le 20 février 2015.
Monaco, le 27 février 2015.
Signé : N. AUREGLIA-CARUSO.