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Décisions Souveraines
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 5.207 du 20 février 2015 portant nomination et titularisation d’un Attaché Principal Hautement Qualifié à la Direction de l’Habitat
- Ordonnance Souveraine n° 5.207 du 20 février 2015 portant nomination et titularisation d’un Attaché Principal Hautement Qualifié à la Direction de l’Habitat
- Ordonnance Souveraine n° 5.207 du 20 février 2015 portant nomination et titularisation d’un Attaché Principal Hautement Qualifié à la Direction de l’Habitat
- Ordonnance Souveraine n° 5.207 du 20 février 2015 portant nomination et titularisation d’un Attaché Principal Hautement Qualifié à la Direction de l’Habitat
- Ordonnance Souveraine n° 5.207 du 20 février 2015 portant nomination et titularisation d’un Attaché Principal Hautement Qualifié à la Direction de l’Habitat
- Ordonnance Souveraine n° 5.211 du 26 février 2015 portant nomination du Troisième Secrétaire auprès du Commissaire Général du Pavillon Monaco à l’Exposition Milan 2015
- Ordonnance Souveraine n° 5.212 du 26 février 2015 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l’honorariat
- Ordonnance Souveraine n° 5.213 du 26 février 2015 portant nomination d’un Praticien Hospitalier à temps partiel au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Psychiatrie)
- Ordonnance Souveraine n° 5.214 du 26 février 2015 portant nomination d’un Praticien Hospitalier à mi-temps au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d’Echographie Abdominale et Digestive)
- Ordonnance Souveraine n° 5.215 du 26 février 2015 portant nomination d’un Praticien Hospitalier à mi-temps au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Psychiatrie)
- Ordonnance Souveraine n° 5.216 du 26 février 2015 portant nomination d’un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Cardiologie)
- Ordonnance Souveraine n° 5.217 du 26 février 2015 portant nomination d’un Praticien Hospitalier à mi-temps au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service des Spécialités Médicales)
- Ordonnance Souveraine n° 5.218 du 26 février 2015 portant nomination d’un Praticien Hospitalier à temps partiel au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d’Orthopédie)
- Ordonnance Souveraine n° 5.219 du 26 février 2015 portant nomination d’un Praticien Hospitalier à temps partiel au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Soins de Suite et Rééducation du Centre Rainier III)
- Ordonnance Souveraine n° 5.220 du 26 février 2015 portant nomination d’un Chef de Service au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Pédiatrie)
- Ordonnance Souveraine n° 5.223 du 26 février 2015 portant nomination et titularisation de l’Adjoint au Directeur du Tourisme et des Congrès
- Ordonnance Souveraine n° 5.224 du 26 février 2015 portant nomination et titularisation d’un Attaché à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
- Ordonnance Souveraine n° 5.226 du 26 février 2015 admettant un fonctionnaire à la retraite pour invalidité
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2015-103 du 26 février 2015 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du Monaco Run 2015, du 12ème dix kilomètres de Monte-Carlo et du Monaco Walk 2015
- Arrêté Ministériel n° 2015-104 du 26 février 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les menaces à l’intégrité territoriale de l’Ukraine
- Arrêté Ministériel n° 2015-105 du 26 février 2015 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
- Arrêté Ministériel n° 2015-106 du 26 février 2015 portant fixation du prix de vente des produits du tabac
- Arrêté Ministériel n° 2015-107 du 26 février 2015 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Decobat », au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2015-108 du 26 février 2015 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Coalorado SAM » au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2015-109 du 26 février 2015 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Asset Management » au capital de 900.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2015-110 du 26 février 2015 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Groupe Pastor » au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2015-111 du 26 février 2015 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Generale Private Banking (Monaco) » au capital de 7.650.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2015-112 du 26 février 2015 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Valentino Monte-Carlo S.A.M. » au capital de 300.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2015-113 du 26 février 2015 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Zelo’s World » au capital de 160.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2015-114 du 26 février 2015 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2015-115 du 26 février 2015 fixant le montant du quotient familial pour le bénéfice du remboursement des frais de voyage et de l’indemnité pour frais d’hébergement lors de cures thermales
- Arrêté Ministériel n° 2015-117 du 26 février 2015 portant nomination d’un Praticien Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Gynécologie-Obstétrique)
- Arrêté Ministériel n° 2015-118 du 26 février 2015 portant nomination d’un Praticien Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d’Ophtalmologie)
- Arrêté Ministériel n° 2015-119 du 26 février 2015 portant nomination d’un Praticien Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d’Ophtalmologie)
- Arrêté Ministériel n° 2015-120 du 26 février 2015 portant nomination d’un Praticien Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d’Ophtalmologie)
- Arrêté Ministériel n° 2015-121 du 26 février 2015 portant nomination d’un Praticien Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service Oto-Rhino-Laryngologie)
- Arrêté Ministériel n° 2015-122 du 26 février 2015 portant nomination d’un Praticien Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d’Hépato-Gastro-Entérologie)
- Arrêté Ministériel n° 2015-123 du 26 février 2015 portant nomination d’un Praticien Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Gynécologie-Obstétrique)
- Arrêté Ministériel n° 2015-124 du 26 février 2015 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace
- Arrêté Ministériel n° 2015-125 du 26 février 2015 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace
- Arrêté Ministériel n° 2015-126 du 3 mars 2015 nommant les membres de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites
- Arrêté Ministériel n° 2015-127 du 3 mars 2015 nommant les membres de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants
- Arrêté Ministériel n° 2015-128 du 3 mars 2015 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse de Compensation des Services Sociaux
- Arrêté Ministériel n° 2015-129 du 3 mars 2015 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites
- Arrêté Ministériel n° 2015-130 du 3 mars 2015 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse d’Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants
- Arrêté Ministériel n° 2015-131 du 3 mars 2015 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants
- Arrêté Ministériel n° 2015-132 du 26 février 2015 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un(e) Secrétaire-sténodactylographe à la Direction du Tourisme et des Congrès
Avis et Communiqués
- Modification de l'heure légale - Année 2015
- Mise en vente de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
- Mise en vente de l’ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions »
- Avis de recrutement n° 2015-48 d’un Administrateur au Service des Affaires Contentieuses relevant de la Direction des Affaires Juridiques
- Avis de recrutement n° 2015-49 du personnel enseignant et assistant dans les établissements d’enseignement de la Principauté
- Avis de recrutement n° 2015-50 du personnel non enseignant dans les établissements d’enseignement de la Principauté
- Avis de recrutement n° 2015-51 de trois Agents d’accueil au Service des Parkings Publics
- Avis de recrutement n° 2015-52 d’un Technicien de Scène au Théâtre des Variétés relevant de la Direction des Affaires Culturelles
- Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- Office des Emissions de Timbres-Poste - Mise en vente de nouvelles valeurs
- Bureau provisoire du Syndicat des Activités Industrielles de Monaco (S.A.I.M.)
- Réalisation, fourniture, montage et démontage de décors du village de Noël pour la Ville de Monaco à l’occasion des fêtes de fin d’année 2015 qui se dérouleront sur le Quai Albert 1er
- Location, installation, maintenance et démontage de motifs lumineux pour la Ville de Monaco dans le cadre des fêtes de fin d’années 2015-2016-2017-2018
- Avis de vacance d’emploi n° 2015-014 d’un poste d’Ouvrier professionnel 2ème catégorie aux Services Techniques Communaux
- Avis de vacance d’emploi n° 2015-015 d’un poste d’assistant spécialisé d’enseignement artistique - dessin et peinture - (20/20ème) à l’Ecole Supérieure d’Arts Plastiques de la Ville de Monaco, dans le cadre des enseignements délivrés pour les ateliers publics
- Avis de vacance d’emploi n° 2015-016 de deux postes d’Ouvriers saisonniers au Jardin Exotique
- Délibération n° 2015-26 du 18 février 2015 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « La Taxe sur la Valeur Ajoutée » de la Direction des Services Fiscaux présentée par le Ministre d’Etat
- Décision de S.E. M. le Ministre d’Etat en date du 26 février 2015 portant sur la mise en œuvre, par la « Direction des Services Fiscaux » de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « La Taxe sur la Valeur Ajoutée »
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- CESSION DE PARTS SOCIALES - SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE dénommée « PATAU » Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 31, boulevard Charles III - Monaco
- SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - « BG & Co S.A.R.L. » Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - « S.A.R.L. CAMEL » Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - « S.A.M. PR INTERNATIONAL » (Nouvelle dénomination : « CAMBIASO & RISSO INTERNATIONAL S.A.M. ») (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - « SOCIETE MERIDIONALE DE CONTENTIEUX » en abrégé « SOMECO » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - ART LOVERS SOLUTIONS
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - BED DREAMS MONACO COMPANY
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - MONACO LANGUAGES INTERNATIONAL S.A.R.L.
- CESSION DE PARTS SOCIALES - NOMINATION D’UN COGERANT MODIFICATIONS AUX STATUTS - Mr. BELLI FOODS Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 39, boulevard du Jardin Exotique - Monaco
- MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - E2M CONSTRUCTION SARL Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros Siège social : Palais de la Scala - 1, avenue Henry Dunant - Monaco
- MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - MC SOLUTION Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 35, avenue des Papalins - Monaco
- AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL - MODIFICATIONS STATUTAIRES S.A.R.L. MY SEA Société à Responsabilité Limitée au capital de 60.000 euros Siège social : « Le Montaigne » - 6, boulevard des Moulins - Monaco
- MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - SUPERDRIVE Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 16, quai Jean-Charles Rey - Monaco
- NOMINATION D’UN NOUVEAU COGERANT - ALTEA S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 9, avenue d’Ostende - Monaco
- DEMISSION D’UN GERANT - NOMINATION D’UN GERANT B. and Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 1, avenue des Citronniers - Monaco
- DEMISSION D’UN GERANT - NOMINATION D’UN GERANT DOMUS IMMOBILIER Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.000 euros Siège social : 15, allée Lazare Sauvaigo - Monaco
- NOMINATION D’UN COGERANT - S.A.R.L. Fontvieille Yacht Services Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 14 bis, rue Honoré Labande - Monaco
- DEMISSION D’UN GERANT - NOMINATION D’UN NOUVEAU GERANT GREEN HEART Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 48, boulevard du Jardin Exotique - Monaco
- DEMISSION D’UN COGERANT - JANUS SARL Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros Siège social : 20, boulevard de Suisse - Monaco
- NOMINATION D’UN COGERANT - RIVIERA GLOBAL SERVICES MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 20, boulevard de Belgique - Monaco
- DEMISSION D’UN GERANT - NOMINATION D’UN GERANT T.S.M. (TRAVAUX SPECIAUX MONEGASQUES) Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 11, rue de la Turbie - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. A7 INTERACTIVE Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 1, rue du Gabian - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - B1 PR SARL Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 28, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. CUBE D’OR DESIGN Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 7, avenue de Grande-Bretagne - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - TECHMAX S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 17, rue des Roses - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - PIZZA & PASTA Société à Responsabilité Limitée au capital de 1.150.000 euros Siège social : Le Métropole - 17, avenue des Spélugues - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - SCHIETSE & CIE Société en Commandite Simple au capital de 76.500 euros Siège social : 3 bis, boulevard de Belgique - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - MISE EN LIQUIDATION TIVERTON TRADING (MONACO) Société Anonyme Monégasque au capital de 450.000 euros Siège social : « Le Saint Laurent » - 21, boulevard des Moulins - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - Agence Européenne de Diffusion Immobilière en abrégé « AGEDI » Société Anonyme Monégasque au capital de 1.500.000 euros Siège social : 9, boulevard des Moulins - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - S.A.M. « ANNY REY » Société Anonyme Monégasque au capital de 152.000 euros Siège social : 4-6, avenue Albert II - Monaco
- ASSOCIATION PEACE THROUGH SPORT
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007