Arrêté Ministériel n° 2015-126 du 3 mars 2015 nommant les membres de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.942 du 22 janvier 1968 fixant la composition de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 février 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont nommés, pour trois ans, à compter du 1er janvier 2015, membres de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites :
- Mme Muriel Dorato-Chicouras, Conseiller à la Cour d’Appel, Président,
- M. Michel Gramaglia, représentant les syndicats patronaux,
- M. Karim Tabchiche, représentant les syndicats salariés,
en qualité de membres titulaires.
- Mme Sophie Leonardi, Juge au Tribunal de Première Instance, Président,
- Mme Danièle Poggio, représentant les syndicats patronaux,
- M. Lucien Rebaudo, représentant les syndicats salariés,
en qualité de membres suppléants.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trois mars deux mille quinze.


Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.