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PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • No. Journal 8215
  • Date of publication 06/03/2015
  • Quality 95.82%
  • Page no. 595
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 20 janvier 2015, enregistré, le nommé :
- R. J., né le 25 octobre 1947 à Manille (Philippines), de G. et de G. S., de nationalité philippine, retraité,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 24 mars 2015, à 9 heures, sous la prévention de défaut d’assurance.
Délit prévu et réprimé par les articles 1 et 4 de l’ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959 instituant une obligation d’assurance en matière de circulation de véhicules terrestres à moteur.


Pour extrait :
Le Procureur Général,
J.P. DRENO.
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Version 2018.11.07.14