PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 20 janvier 2015, enregistré, le nommé :
- R. J., né le 25 octobre 1947 à Manille (Philippines), de G. et de G. S., de nationalité philippine, retraité,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 24 mars 2015, à 9 heures, sous la prévention de défaut d’assurance.
Délit prévu et réprimé par les articles 1 et 4 de l’ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959 instituant une obligation d’assurance en matière de circulation de véhicules terrestres à moteur.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J.P. DRENO.
- R. J., né le 25 octobre 1947 à Manille (Philippines), de G. et de G. S., de nationalité philippine, retraité,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 24 mars 2015, à 9 heures, sous la prévention de défaut d’assurance.
Délit prévu et réprimé par les articles 1 et 4 de l’ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959 instituant une obligation d’assurance en matière de circulation de véhicules terrestres à moteur.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J.P. DRENO.