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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 4.339 du 24 juin 2013 rendant exécutoires les Actes finals de la Conférence mondiale des radiocommunications, adoptés à Genève le 17 février 2012
- Ordonnance Souveraine n° 4.340 du 24 juin 2013 portant nomination d’un Attaché Principal Hautement Qualifié à la Direction des Communications Electroniques
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2013-304 du 20 juin 2013 abrogeant l’arrêté ministériel n° 92-492 du 19 août 1992 autorisant un pharmacien à exercer son art
- Arrêté Ministériel n° 2013-305 du 20 juin 2013 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2010-205 du 16 avril 2010 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant
- Arrêté Ministériel n° 2013-306 du 20 juin 2013 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «ECO SYSTEM», au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2013-307 du 20 juin 2013 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2013-308 du 20 juin 2013 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Commis à la Direction des Services Fiscaux
- Arrêté Ministériel n° 2013-309 du 24 juin 2013 nommant les membres de la Commission chargée d’apprécier la capacité résiduelle de gain de la victime d’un accident du travail
- Arrêté Ministériel n° 2013-310 du 24 juin 2013 créant de nouvelles catégories pour les tarifs des parkings publics pour l’année 2013 ainsi que les tarifs autocars pour l’année 2014
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2013-1994 du 21 juin 2013 portant nomination d’un Attaché dans les Services Communaux (Secrétariat Général)
- Arrêté Municipal n° 2013-2022 du 21 juin 2013 prononçant l’admission à la retraite anticipée d’un fonctionnaire
- Arrêté Municipal n° 2013-2055 du 19 juin 2013 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion des animations estivales sur le quai Albert 1er
- Arrêté Municipal n° 2013-2056 du 19 juin 2013 réglementant la circulation des piétons à l’occasion d’une opération immoblière
- Arrêté Municipal n° 2013-2057 du 19 juin 2013 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion de la manifestation Monaco-Ville en Fête et son Sciaratu le vendredi 19 juillet 2013
- Arrêté Municipal n° 2013-2059 du 19 juin 2013 portant autorisation de procéder au relèvement des fosses communes dans le Cimetière de Monaco
- Arrêté Municipal n° 2013-2073 du 20 juin 2013 réglementant la circulation des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public
- Arrêté Municipal n° 2013-2078 du 24 juin 2013 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
Avis et Communiqués
- Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
- Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
- Avis de recrutement n° 2013-99 d’un Plongeur au Mess des Carabiniers du Prince
- Avis de recrutement n° 2013-100 d’un(e) Assistant(e) Social(e) à la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
- Avis de recrutement n° 2013-101 d’un Contrôleur à la Direction de l’Habitat
- Avis de recrutement n° 2013-102 d’un Responsable d’Exploitation Informatique à la Direction de l’Expansion Economique
- Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- Bourses d’études - Année Universitaire 2013/2014
- Tour de garde des pharmacies - 3ème trimestre 2013
- Tour de garde des médecins généralistes - 3ème trimestre 2013
- Avis de vacance d’emploi n° 2013-57 d’un poste de Bibliothécaire à la Médiathèque Communale
- Avis de recrutement d’un Chef de Projet
- Avis de recrutement d’un Administrateur Juridique
- Délibération n° 2013-45 du 15 avril 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation sur la demande présentée par Monaco Télécom SAM relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Vidéosurveillance».
- Décision du 21 juin 2013 de Monaco Télécom relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Videosurveillance»
- Délibération n° 2013-59 du 28 mai 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation sur la demande présentée par Monaco Télécom SAM relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Contrôle d’accès par badges»
- Décision du 21 juin 2013 de Monaco Télécom relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Contrôle d’accès par badges»
- Délibération n° 2013-60 du 28 mai 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par Monaco Télécom SAM relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des habilitations au système d’information»
- Décision du 21 juin 2013 de Monaco Telecom relative à la mise en œuvre du traitement informatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des habilitations au système d’information»
- Délibération n° 2013-64 du 28 mai 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par Monaco Télécom SAM relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des jetons de présence alloués aux administrateurs de MT et MTI»
- Décision du 21 juin 2013 de Monaco Telecom relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des versements des jetons de présence alloués aux administrateurs de MT et MTI»
- Délibération n° 2013-65 du 28 mai 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par Monaco Télécom SAM relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des cartes affaires des collaborateurs de MT et MTI»
- Décision du 21 juin 2013 de Monaco Télécom relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion de cartes affaires des collaborateurs de MT et MTI»
- Délibération n° 2013-73 du 17 juin 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion de la trésorerie MT et MTI» presentée par Monaco Télécom SAM».
- Décision du 24 juin 2013 de Monaco Telecom relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion de la Trésorerie de MT et MTI»
- Délibération n° 2013-75 du 17 juin 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des missions de la commission hygiène sécurité environnement» présentée par Monaco Télécom SAM»
- Décision du 24 juin 2013 de Monaco Télécom relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des Missions de la Commission Hygiène Sécurité Environnement»
- Rapport sur le compte de campagne de la Liste Union Monégasque
- Rapport sur le compte de campagne de la Liste Horizon Monaco
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- APPORT D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion «S.A.R.L. M2F CONSTRUCTIONS» (Société à Responsabilité Limitée) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- EBREX CRUISE SERVICES (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- «EBREX CRUISE SERVICES» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - «Banque J. Safra (Monaco) SA» (Nouvelle dénomination «BANQUE J. SAFRA SARASIN (MONACO) SA») (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - SIMONAZZI GROUP S.A.R.L. (Société à Responsabilité Limitée) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CONTRAT DE GERANCE LIBRE RENOUVELLEMENT - Deuxième Insertion
- APPORT D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxème Insertion
- APPORT D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - TRUFFLE GOURMET Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : Marché de la Condamine (cabine n° 15) Monaco
- MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - SARL GROUPE D’ANGELO Société à Responsabilité Limitée au capital de 3.500.000 euros Siège social : 1, rue du Gabian - Monaco Etude de Maître Thomas GIACCARDI - Avocat-Défenseur 6, boulevard Rainier III - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L.MONACO WELLNESS Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : C/O SBM - Place du Casino - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. 2 MAD Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 30, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - SL SPORT Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 16, boulevard Charles III - Villa Pasteur - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - CACIO E PEPE Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 32, quai Jean-Charles Rey - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - S.A.M. BACARDI-MARTINI (MONACO) Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 24, avenue de Fontvieille - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - KBL Monaco Conseil et Courtage en Assurance Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 8, avenue de Grande Bretagne - Monaco
- RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D’UNE ASSOCIATION
- RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D’UNE ASSOCIATION
- RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D’UNE ASSOCIATION
- BSI MONACO S.A.M. Société Anonyme Monégasque au capital de 15.000.000 euros Siège social : 1, avenue Saint Michel - 98000 Monaco
- BECM (Monaco) Société Anonyme Monégasque au capital de 10.000.000 euros Siège social : 8, rue Grimaldi - Monaco
- UBS (Monaco) S.A. Société Anonyme Monégasque au capital de 9.200.000 euros Siège social : 2, avenue de Grande-Bretagne B.P 189 MC 98007 Monaco cedex
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007