Ordonnance Souveraine n° 4.340 du 24 juin 2013 portant nomination d’un Attaché Principal Hautement Qualifié à la Direction des Communications Electroniques

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 2.563 du 11 janvier 2010 portant nomination d’un Attaché à la Direction des Communications Electroniques ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 juin 2013 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Catherine FAURE, épouse CAZORLA, Attaché à la Direction des Communications Electroniques, est nommée en qualité d’Attaché Principal Hautement Qualifié au sein de cette même Direction, à compter du 10 juillet 2013.

Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-quatre juin deux mille treize.

ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.